Legal Infos
  • Informations
    • Droit immobilier
    • Droit commercial
    • Droit du divorce
    • Droit pénal
  • Droit
    • Administratif
    • Immobilier
    • Pénal
    • Contrat
    • Divorce
  • Juridique
  • Loi
  • Avocat
  • Notaire
  • Succession
Accueil2022juin

Mois : juin 2022

Avocat

Pourquoi est-il important de faire appel à un avocat expérimenté pour gérer une affaire familiale ?

juin 30, 2022 Sarah Perez 0

Devant certaines procédures légales ou encore pour certaines actions hors tribunal, il est indispensable de recourir aux services d’un avocat aux affaires familiales. Ce dernier est un spécialiste juridique capable de vous représenter ou de […]

Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire pour créer et gérer sa SCI ?

juin 30, 2022 Rita Rogan 0

La création d’une SCI active permet à plusieurs entrepreneurs de construire un patrimoine immobilier solide. Il n’est pas facile de mettre en place une SCI dans un bref délai en suivant toutes les étapes. Pour […]

Juridique

Puis-je conduire sous CBD ?

juin 29, 2022 Sarah Perez 0

Comme de nombreux Français, vous aimez vapoter du CBD ou ajouter un peu d’huile de CBD dans vos préparations. Cela vous permet de vous détendre et de lutter efficacement contre le stress au quotidien. Bien […]

Droit

Maître d’ouvrage victime de malfaçon : les recours

juin 28, 2022 Sarah Perez 0

Vous travaillez dans le domaine de la construction. En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que les travaux réalisés soient de qualité et conformes aux normes établies dans le secteur. Il arrive […]

Droit

Droit des étrangers : la législation

juin 27, 2022 Sarah Perez 0

Le droit des étrangers est l’ensemble des textes de droit français, européen et international, relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants des […]

Notaire

La différence qui existe entre un huissier et un notaire

juin 25, 2022 Rita Rogan 0

Dans les différents métiers du droit, on retrouve celui de notaire et d’huissier qui demandent une formation spécialisée. Ce sont des métiers qui nécessitent de bien connaître la constitution, les lois et la jurisprudence. L’huissier exerce […]

Droit

Le droit pénal, le droit qui encadre la société

juin 24, 2022 Sarah Perez 0

Le droit pénal est la branche du droit civil regroupant les infractions et les classe selon leur gravité. Il fixe ensuite leurs sanctions. Ce droit se distingue du droit civil. En droit pénal, il existe […]

Droit

Ce que vous pouvez faire si votre chien a causé un dommage

juin 23, 2022 Sarah Perez 0

Comme vous aimez les animaux et surtout les chiens depuis votre plus tendre enfance. Vous avez décidé d’en prendre un chez vous pour vous tenir compagnie. En tant que propriétaire de cet animal, vous en […]

Droit

Se défendre contre une dénonciation calomnieuse

juin 22, 2022 Sarah Perez 0

Vous venez d’être accusé d’un crime ou d’un délit que vous n’avez pas commis. Une accusation complètement fausse qui entache votre réputation. Sachez que la dénonciation calomnieuse est punie par la loi. Grâce à notre […]

Pénal

Différents types d’infractions et sanctions pénales

juin 20, 2022 Rita Rogan 0

Dans la société, il y a des lois et des règles à respecter pour maintenir la paix et le respect de la liberté des uns et des autres. Plusieurs institutions sont en place pour faire […]

Immobilier

Comment faire la modification d’un règlement de copropriété ?

juin 17, 2022 Rita Rogan 0

Le fonctionnement d’un lieu, d’une école ou encore d’une collocation obéit à un certain nombre de règles. Dans un immeuble, il ne faut pas qu’une ou plusieurs personnes nuisent à la tranquillité des autres. Bien […]

Droit

Tout savoir sur le droit de la famille

juin 15, 2022 Sarah Perez 0

Le droit de la famille fait partie des nombreuses spécialités du droit. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille que ce soit en lien d’alliance ou en lien de parenté. Les […]

Divorce

Le divorce ou annulation du mariage

juin 15, 2022 Sarah Perez 0

Ayant tous les deux la même finalité, le mariage dissout, le divorce et l’annulation du mariage sont cependant deux procédures bien distinctes. Voici en quelques lignes, les grandes différences entre ces deux situations. Elles sont […]

Contrat

Bien rédiger un contrat de travail à durée indéterminée

juin 13, 2022 Sarah Perez 0

Avec la création de votre entreprise, vous aurez à engager des salariés. Pour régir votre collaboration et pour être en règle avec la loi. Il vous faudra rédiger des contrats de travail. Le contrat de […]

Droit

Qu’est-ce qu’un droit commercial ?

juin 12, 2022 Sarah Perez 0

Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques exercées par les commerçants. Toutes opérations se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiées d’actes de commerce. Par conséquent, le droit commercial […]

Juridique

Les critères à prendre en compte pour fixer une pension alimentaire

juin 10, 2022 Rita Rogan 0

La pension alimentaire c’est une somme d’argent qu’un des époux doit remettre à l’autre à la fin de leur relation. Afin que cela soit juste devant la loi et pour les personnes concernées, plusieurs critères […]

Droit

L’audition des enfants mineurs dans une procédure de divorce

juin 8, 2022 Sarah Perez 0

Dans le cas d’une procédure de divorce, il arrive que les enfants mineurs demandent à être entendus par le juge aux affaires familiales. Cette audition va permettre aux enfants de donner leurs avis sur la […]

Droit

Obtenir la nationalité française

juin 8, 2022 Sarah Perez 0

Vous êtes un étranger qui vit sur le sol français depuis quelque temps et vous aimez votre expérience dans le pays. Vous aimerez d’ailleurs obtenir la nationalité française. À travers notre guide, vous allez découvrir […]

Droit

La reconnaissance de l’enfant par ses parents

juin 8, 2022 Sarah Perez 0

Si à la naissance d’un enfant, le nom de sa mère est inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. Ce qui permet d’établir automatiquement la filiation maternelle de l’enfant et de la mère. Celui du […]

Juridique

Que dit la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur ?

juin 6, 2022 Sarah Perez 0

Le 22 septembre 2021, la députée du groupe Agir ensemble Patricia Lemoine a une déposée une proposition de loi qui a pour but de changer les modalités concernant l’assurance emprunteur. Après plusieurs rebondissements, cette loi […]

Loi

En quoi consiste la fiscalité du marché de l’art ?

juin 5, 2022 Rita Rogan 0

L’art est une représentation matérielle de la pensée d’un artiste, et cela peut avoir une valeur inimaginable. Surtout pour des amateurs ou des personnes qui ne comprennent pas grand-chose à cet engouement dans ce domaine. […]

Juridique

Comment résilier son assurance protection juridique ?

juin 1, 2022 Rita Rogan 0

Les contrats de protection juridique vous aident à vous prémunir dans le cas où vous connaissez un contentieux qui peut déboucher sur une action de justice. Ils vous permettent aussi d’éviter de tels problèmes. La […]

Catégories

  • Administratif
  • Avocat
  • Contrat
  • Divorce
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire
  • Pénal
  • Succession

Articles récents

  • Comment et par qui vous faire aider en cas de violences conjugales a Tours ?
  • Licenciement pour inaptitude : de quoi s’agit-il ?
  • La réforme du droit pénal : Analyse des changements récents et de leur impact sur la justice pénale
  • Quelles sont les missions d’un commissaire de justice ?
  • Les nouvelles technologies et le droit administratif

Legal Infos - Site d'informations juridiques gratuites - 2022 - Mentions Légales