Marché de l’art : une fiscalité spécifique

Vous êtes collectionneurs et vous voulez connaître les règles en matière de fiscalité ? En effet, la fiscalité du marché de l’art est un peu spécifique. Si vous êtes à la tête d’une grande collection de tableaux, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle fiscal.

Une fiscalité en fonction du statut

L’acquisition, la conservation, la vente, la donation, la succession ou l’exposition des œuvres d’art provoquent quelques changements au niveau fiscal. La fiscalité dépend de votre statut sur le marché. Elle est également différente en fonction de la nature de votre activité. Est-ce que vous faites une cession d’œuvres d’art ou une acquisition ?

Les impôts à payer sont d’ailleurs différents pour les transactions sur les supports matériels et les transactions sur les droits immatériels. Ces deux transactions peuvent cependant être associées. Le code général des impôts sur les œuvres d’art a surtout pour but d’encourager leur circulation et leur production. C’est la raison pour laquelle ils bénéficient des avantages fiscaux.

Une déduction d’impôt pour les artistes

Dans le domaine de l’art, il ne faut pas confondre la dation en paiement et la donation. Si le premier est une donation pour régler une dette, le second n’a aucune contrepartie. La dation en paiement est régie par le code général des impôts. Malgré tout, elle reste incertaine et lourde. Elle a en revanche permis à l’État d’agrandir les collections publiques. Afin d’avoir une estimation optimale, il est plus judicieux de faire appel à un professionnel pour vous guider au niveau de la fiscalité d’une donation. Il a besoin d’encadrement spécifique. Le site https://www.avocat-debuisson.com/ s’occupe justement de ce type d’affaires.

Une entreprise qui achète des œuvres d’art d’artistes vivant ainsi que des instruments de musique peut profiter d’une déduction d’impôt dans le domaine de l’œuvre d’art. Les œuvres concernées sont les tableaux, les peintures, les aquarelles ou les monotypes réalisés entièrement par la main de l’artiste.

  • Les gravures, la lithographie et l’estampe peuvent également profiter de ces avantages fiscaux.
  • La fonte de sculpture, l’art statuaire, la tapisserie faite à la main font aussi partie des œuvres qui profitent de la déduction d’impôt.

Les instruments de musique prêtés gratuitement aux artistes interprètes profitent d’une réduction d’impôt. Le propriétaire doit cependant justifier cet engagement.

La fiscalité de collectionneurs

Les collectionneurs bénéficient d’un réel aménagement de la fiscalité. Pour un particulier qui importe un œuvre d’art, qu’il soit une antiquité ou une collection, le taux de TVA est de 5,5 %. Toutefois, pour profiter de ce taux, l’œuvre d’art doit être considérée comme un œuvre originale. La définition de cette dernière est régularisée par le code de la propriété intellectuelle. Pour les œuvres non originaux, la TVA applicable est de 20 %.

Les cessions et les exportations d’objets d’art sont soumises à une taxe forfaitaire, qu’ils soient des collections ou des antiquités. Cette taxe est applicable dès que la valeur de l’objet dépasse les 5000 euros. La taxe est à 6,5 % de sa valeur s’il s’agit des objets précieux. S’il s’agit en revanche de métaux précieux comme l’or, l’argent ou la platine, elle s’élève à 11,5 %.

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