Un contrat est un engagement autour duquel deux ou plusieurs personnes se sont mis d’accord. Ce document de collaboration ou de partenariat se trouve dans plusieurs secteurs. À cause de l’importance de ce document, il est important de s’intéresser au droit des contrats. Quelle est la spécificité de ce droit ? La suite de cet article sera consacrée à la découverte du droit des contrats et ses particularités.
Le droit des contrats : qu’est-ce que c’est ?
La discipline juridique dont la responsabilité est d’encadrer les contrats est sans doute le droit des contrats. Ce droit s’occupe de déterminer les modalités de, non seulement la création, mais aussi de la conclusion d’un contrat. De plus, après signature, un contrat doit être appliqué. Cette organisation revient aussi au droit des contrats sans oublier les conséquences sur le plan juridique de ce document. En réalité, le contrat est un document juridique. Ainsi, il est présent dans plusieurs domaines. Or, la manière dont les relations doivent exister autour d’un contrat dépend du droit des contrats. Ce qui fait que ce dernier est en lien avec plusieurs d’autres disciplines juridiques comme :
- Le droit de la famille ;
- Le droit du travail ;
- Le droit des successions ;
- Le droit commercial ;
- Le droit immobilier ;
- Le droit des affaires ; et
- le droit de la responsabilité.
C’est d’ailleurs à cause des liens qu’entretiennent les disciplines juridiques que les avocats doivent être compétents dans plusieurs disciplines du droit.
La particularité du droit des contrats
Pour comprendre la particularité du droit des contrats, il faut simplement se baser sur ces principes. Il s’agit du principe de la liberté contractuelle, le principe de la sécurité contractuelle et le principe du devoir de loyauté. Le premier principe basé sur la liberté que l’on a de signer un contrat avec la personne de son choix. De cette manière, il ne doit y avoir aucune contrainte autour de la signature d’un contrat. Cette liberté concerne également le contenu du contrat. Le deuxième principe est basé sur l’honnêteté. Ainsi, les contractants doivent faire preuve de transparence et de bonne foi. Le dernier principe permet d’assurer la stabilité du contrat. Pour que ce dernier aspect soit respecté, il faut que les contractants soient en accord avec le contenu afin d’apporter des modifications possibles. Ce sont donc ces trois éléments qui font la spécificité du droit des contrats.
Quelle est l’utilité d’un avocat en droit des contrats ?
Avant de signer un contrat avec une partie, il est nécessaire de prendre des précautions. Or, le professionnel qui peut vous permettre de prendre avec assurance les précautions est sans doute un avocat en droit des contrats. De plus, l’avocat a aussi les compétences requises pour rédiger et définir les clauses d’un contrat. Solliciter son accompagnement, c’est d’avoir l’assurance que vos intérêts sont préservés. En outre, il est possible qu’il ait un contentieux à propos du contrat. Vous aurez besoin d’un avocat pour vous assister en conseil et vous défendre si nécessaire.
En définitive, le droit des contrats est une discipline dont la particularité dépend de ses principes. Il entretient avec plusieurs d’autres disciplines du droit un lien particulier. Il faut aussi retenir que l’accompagnement d’un avocat est indispensable dans le droit des contrats.
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