Bien rédiger un contrat de travail à durée indéterminée

Confident young businessman wearing suit reading documents while sitting on sofa at corporate workplace

Avec la création de votre entreprise, vous aurez à engager des salariés. Pour régir votre collaboration et pour être en règle avec la loi. Il vous faudra rédiger des contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée fait partie des contrats utilisés dans une entreprise. Dans notre article, vous allez découvrir quelles sont les clauses obligatoires et facultatives de ce contrat.

Le formalisme du contrat de travail à durée indéterminée

Nombreuses entreprises sont réticentes à adopter le contrat de travail à durée indéterminée quand elles embauchent de nouveaux talents. Or, le CDI présente de nombreux avantages autant pour la société que le salarié. L’un des avantages de ce type de contrat de travail c’est son formalisme. Effectivement, contrairement aux autres contrats de travail, le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein peut ne pas être écrit. Toutefois, en cas de conflit entre votre entreprise et un de vos salariés. Ce dernier utilisera les fiches de paie et la déclaration préalable à l’embauche comme preuve de son embauche au sein de l’entité. Si par contre vous engagez un salarié pour une durée indéterminée, mais à temps partiel. Dans ce cas, le contrat de travail à durée indéterminée doit être rédigé en bonne et due forme.

Les clauses obligatoires dans un contrat de travail à durée indéterminée

 Pour que la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée se fasse conformément aux exigences de la loi. Le document doit contenir des clauses obligatoires. Dans la liste des clauses obligatoires d’un CDI, il y a :

  • L’identité complète et l’adresse des deux parties qui vont signer le contrat de travail.
  • La qualification et la fonction du salarié.
  • Le montant du salaire que l’employé va toucher avec le régime des congés payés.
  • La durée du préavis si l’une des parties décide de mettre un terme au contrat de travail.
  • La durée de la période d’essai et les conditions de son renouvellement.

Vous pouvez d’ailleurs vous faire aider par un avocat dans la rédaction de votre contrat de travail à durée indéterminée. De cette manière, vous êtes sûr de sa conformité aux normes établies par la loi. Sur https://www.congres-uinl-paris.org, vous pouvez d’ailleurs trouver un professionnel qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction de ce type de contrat de travail.

Les clauses facultatives dans un contrat de travail à durée indéterminée

Pour préserver les intérêts de l’entreprise et du salarié, il est également possible d’ajouter des clauses facultatives à un contrat de travail à durée indéterminée. Ces clauses permettent aussi d’adapter le contrat de travail aux spécificités du travail à accomplir. Ainsi, lors de la rédaction de ce contrat, vous pouvez y inclure une clause sur la mobilité du salarié ou encore une clause sur la non-concurrence. Cependant, vous ne pourrez pas inclure dans le contrat de travail une clause qui prévoit un salaire inférieur au SMIC ou des clauses discriminatoires.

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