Le fonctionnement d’un lieu, d’une école ou encore d’une collocation obéit à un certain nombre de règles. Dans un immeuble, il ne faut pas qu’une ou plusieurs personnes nuisent à la tranquillité des autres. Bien que chacun habite son appartement, un règlement de copropriété permet de régulariser les agissements des personnes. La copropriété est difficile à gérer alors il faut être conscient des règles à respecter sur les différents plans. C’est un document qui est rédigé en respectant les prescriptions de la loi en vigueur pour que nul n’en ignore. Lorsqu’un problème se présente, personne n’est vraiment sûr si le document est modifiable et dans quelles conditions.
Le contenu et l’application du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document qui contient des règles autour de l’utilisation des parties privatives. Il est par exemple interdit de poser son linge à sécher sur les fenêtres et réduire les travaux à certains jours. Des conditions d’utilisation des différentes parties communes sont inscrites dans le document. Là on parle de l’utilisation du garage ou du local à vélo. Dans le règlement, on note des règles de gestion correspondant à la répartition des charges entre les copropriétaires. Il s’agit également des règles sur l’administration des parties communes. Un point important est celui de l’état descriptif des lots de copropriété à travers des numéros, qui peut être différent du règlement. L’état descriptif est accompagné des informations sur chacun des copropriétaires. L’application de toutes ces règles se fait à travers le syndic. Dans le cas de non-respect de ces conditions de vie commune, le syndic adresse une règle au concerné pour lui rappeler les différentes règles de copropriété.
La modification du règlement de copropriété
Le document du règlement est légal et non modifiable simplement sur un coup de tête. Afin de modifier quoique ce soit dans le règlement, un vote en assemblée générale doit se tenir. Ceci commence évidemment par la demande de modification suivie de l’approbation du modificatif. Le demandeur peut être le syndicat ou alors un copropriétaire, dans ce cas, il doit dresser un dossier solide. Aucun délai n’est exigé, mais c’est recommandé de le déposer deux mois à l’avance. La loi reconnaît trois types de vote dont le vote à la majorité, la double majorité et l’unanimité. C’est un notaire ou un géomètre expert qui se charge de rédiger la modification du règlement de copropriété. Il se charge également de la publication du document au service de publicité foncière.
Toute modification du règlement de copropriété n’est définitive que si elle n’a pas été contestée par un copropriétaire. Il est donc possible de déférer le cas en justice si le procès-verbal ne convient pas à un copropriétaire. Afin de respecter les règles de vie, tous ceux vivant du bâtiment doivent prendre connaissance du règlement. En faisant cela, chacun évite les conflits avec ses voisins, et un climat de cohabitation sain est donc possible. Toute personne n’étant pas satisfaite des conditions de vie doit en faire part lors de l’assemblée générale.
Soyez le premier à commenter