Le droit de la famille fait partie des nombreuses spécialités du droit. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille que ce soit en lien d’alliance ou en lien de parenté. Les liens d’alliance concernent les règles liées au mariage, au concubinage et au divorce. Concernant les liens de parenté, le droit de la famille fixe les règles d’adoption, de succession, et de l’autorité parentale.
Les droits de succession
La succession est une étape importante dans la vie d’une famille, bien qu’il soit difficile de l’évoquer. Il existe de nombreuses manières d’assurer la transmission de son héritage. En effet, cela peut se faire par :
- Le testament
- Le legs
- La donation
- L’assurance-vie, etc.
Chaque méthode présente ses avantages et ses inconvénients. Les droits de succession diffèrent selon la méthode choisie. Cette étape donne souvent lieu à une situation d’indivision provisoire. Les partages des biens et les règles de l’indivision peuvent faire l’objet de conflits entre les héritiers. D’où l’importance de prévoir sa succession de son vivant. Lors de la succession, quelle que soit la solution choisie, le recours à un avocat en droit de succession est souvent indispensable.
Les droits de divorce
Tous les ans, plus de 50 000 couples divorcent en France. Depuis 2005, la réforme du divorce a grandement facilité les procédures de divorce. Néanmoins, le divorce reste une phase souvent difficile à vivre pour les personnes concernées. Il existe différents types de divorces notamment le divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel, etc. Le coût et la procédure du divorce varient selon le type de divorce choisi. Les conséquences du divorce c’est-à-dire la pension alimentaire, l’autorité parentale ou la garde de l’enfant sont la plupart du temps à l’origine de litiges. Recourir aux services d’un avocat en droit de divorce est recommandé pour bénéficier de conseils et d’assistance lors des étapes à suivre. Me ECHARD-BRUILLOT, avocat à Annecy vous représente dans votre procédure de divorce.
Les droits en matière de violence conjugale
Tout le monde peut être confronté à des violences conjugales et tout particulièrement les femmes. En effet, les femmes sont souvent les premières victimes des maltraitances au sein d’un foyer. Cela dit, les enfants n’en sont pas non plus épargnés. La violence conjugale se présente sous différentes formes comme la violence physique, morale, sexuelle, psychologique et même économique. Si vous êtes victime de violence conjugale, vous devez réagir. Plusieurs actions peuvent être entreprises pour mettre fin aux violences que vous endurez. Il existe des associations ou des pouvoirs publics qui mettent à disposition des victimes des numéros d’urgence, dont le 3919, afin de solliciter une intervention.
Le droit des grands-parents
Il est important de savoir que les grands-parents ont également des droits en ce qui concerne leurs petits-enfants. On a tendance à les oublier ; or les droits des grands-parents sont bel et bien inscrits dans le Code civil. Ces membres de la famille ont, par exemple, le droit de garder des relations avec leurs petits-enfants même sans l’accord des parents. Il s’agit ici du droit de visite et d’hébergement. De même, ils sont libres d’intervenir si l’enfant en question se trouve en situation de danger. Si les grands-parents sont dans le besoin, ils peuvent aussi recevoir une pension alimentaire de la part de ses petits-enfants. Il est conseillé de faire appel à un avocat en droit de la famille pour défendre vos intérêts et vous conseiller.
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