Dans la société, il y a des lois et des règles à respecter pour maintenir la paix et le respect de la liberté des uns et des autres. Plusieurs institutions sont en place pour faire respecter les lois votées pour une harmonie dans la société. Enfreindre la loi, c’est s’exposer délibérément à des sanctions prévues à cet effet. Dans tous les domaines de votre vie, que ce soit le logement, le mariage, le travail ou la conduite il y a des lois. Elles permettent de réguler le fonctionnement des institutions mais également le comportement de chaque personne. Sachez donc que lorsque vous grillez un feu même dans la nuit, vous pouvez causer un accident. Tous les actes que vous posez dans la société peuvent avoir de graves conséquences. Alors, informez-vous régulièrement sur la loi en vigueur et les nouvelles lois votées.
Les catégories d’infractions pénales
On distingue trois catégories d’infractions pénales qui sont les contraventions, les délits et les crimes. Il existe un barème général édicté par un législateur pour infliger une peine aux personnes concernées. Ces différentes sanctions varient, cependant, en fonction de la situation et du contexte. Les contraventions constituent les infractions relevant de l’ordre public et punies par des amendes. Celles-ci sont payées au trésor public et se distinguent en différentes classes selon la gravité de l’acte. En ce qui concerne les délits, il s’agit des infractions qui sont punies d’amendes à partir de 3 750 €, et des peines d’emprisonnement. Les crimes sont des infractions plus graves comme l’homicide, l’émission de fausse monnaie ou le viol.
Les différentes sanctions pénales applicables
Le barème légal pour les peines existe pour lutter contre les actions arbitraires du juge, qui ne peut donc pas aller au-delà de ce que prévoit la loi. Cela dit, il détient le pouvoir de décider de la réinsertion du délinquant ou pas. Parmi les sanctions pénales, il y a la réclusion criminelle qui est une peine à temps ou perpétuelle. La réclusion entraîne des peines accessoires de l’interdiction légale et de la dégradation civique. La loi prévoit également l’emprisonnement qui peut s’accompagner de peines complémentaires. Elle ne peut pas dépasser dix ans selon l’article 131-4 du Code pénal. Le tribunal peut décider que l’emprisonnement soit sursis à l’exécution de la peine. Il s’agit notamment de la suspension partielle ou totale de l’exécution de la peine. On peut simplement révoquer un sursis en cas de nouvelle condamnation à une peine correctionnelle ou criminelle.
La loi a prévu des sanctions pour toute personne qui porte atteinte à la vie privée ou à l’intégrité d’une autre personne. Des délits comme le défaut de port du permis au blanchiment d’argent et meurtre, nul ne peut y échapper. Cela dit, il se peut qu’il n’y ait pas assez de preuves pour faire comparaître un individu devant un tribunal. À ce moment-là, l’enquête se poursuit parfois sur plusieurs années. Avec les avancées technologiques dans ce domaine, une caméra de surveillance ou une correspondance ADN peut permettre de résoudre une enquête.
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