Se défendre contre une dénonciation calomnieuse

Vous venez d’être accusé d’un crime ou d’un délit que vous n’avez pas commis. Une accusation complètement fausse qui entache votre réputation. Sachez que la dénonciation calomnieuse est punie par la loi. Grâce à notre article, vous allez découvrir quelles sont les démarches à suivre pour se défendre contre une diffamation.   

Déposer une plainte

Si une personne vous accuse d’avoir commis un crime ou un délit, mais que c’est un mensonge. Vous pouvez parfaitement vous défendre contre ce genre de dénonciation calomnieuse. La première étape de votre défense est le dépôt d’une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Cette dernière se chargera de transférer votre plainte auprès du procureur par la suite. Et c’est le procureur qui prendra la décision de donner suite ou non à votre plainte. Pour porter plainte, vous pouvez d’ailleurs :

• Passer par internet. C’est une démarche qui facilite le dépôt de votre plainte en vous permettant de donner de premières informations sur l’objet de votre plainte. Mais elle permet également d’enregistrer plus rapidement auprès de la police ou de la gendarmerie votre plainte.
• Vous rendre auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche du lien de résidence de la personne qui vous a calomnié.

Pour le cas d’une accusation calomnieuse, vous disposez d’un délai de 6 ans pour déposer votre plainte.

Saisir le tribunal

Pour vous défendre d’une accusation calomnieuse, vous pouvez également entamer une procédure judiciaire en saisissant le tribunal. Pour cela, vous pouvez déposer une plainte par lettre recommandée au procureur. Dans le cas où vous connaissez la personne qui a décidé de vous calomnier. Vous pouvez saisir le tribunal correctionnel. Cette démarche vous permettra de demander au juge que la personne qui a commis l’acte diffamatoire soit punie. Mais c’est aussi avec cette démarche que vous pouvez demander des dommages et des intérêts suite à la diffamation proférée à votre encontre. Dans ce cas, vous vous constituez en partie civile. Bien sûr, pour réussir votre défense, vous devez détenir les preuves que tout ce qui a été faux. Un avocat en droit pénal pourra d’ailleurs vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche. Grâce à ses connaissances en droit pénal et ses expériences dans le domaine. Il est le plus qualifié pour vous aider à prouver votre innocence. Si vous n’avez pas encore d’avocat, il est recommandé d’en trouver un le plus vite possible. Sur https://www.harmand-avocat.fr/, vous pouvez dénicher un avocat en droit pénal compétent pour vous aider efficacement dans ce cas de diffamation.

 Déposer une demande d’ouverture d’enquête

Pour vous défendre contre une dénonciation calomnieuse, vous pouvez aussi demander au juge d’instruction d’ouvrir une quête. Pour cela, vous allez déposer une demande auprès du juge par lettre recommandée. La plainte permettra de vous constituer comme partie civile dans l’affaire. Le juge va par la suite analyser votre demande et vous demandera de verser une consignation si votre dossier est complet. Il vous communiquera sa décision par lettre recommandée.