L’art est une représentation matérielle de la pensée d’un artiste, et cela peut avoir une valeur inimaginable. Surtout pour des amateurs ou des personnes qui ne comprennent pas grand-chose à cet engouement dans ce domaine. Malgré sa complexité, la fiscalité et le droit se sont trouvé une place pour s’adapter à ses us et coutumes. La fiscalité sert à réguler l’activité commerciale à travers l’imposition des impôts. Ceci se fait, sans toutefois dénaturer le véritable objectif de l’art dans la société. La fiscalité s’applique lors de l’acquisition, l’exposition, la conservation, la donation ou la vente d’une œuvre d’art. Cela s’adapte parfaitement à tous les types d’art. Depuis le 16ème siècle, on parle de la financiarisation du marché de l’art. Elle contribue énormément au développement des artistes et à la création d’un monde culturel très professionnel.
La TVA et le régime de la marge dans le marché de l’art
Les activités existant dans le domaine de l’art sont très nombreuses, car les artistes innovent de plus en plus. La fiscalité du marché de l’art repose sur la taxe de la valeur ajoutée et ses taux peuvent varier en fonction des activités. Cela constitue l’impôt primordial, car elle concerne les différentes offres de services proposées par un artiste à des particuliers. Une personne qui exerce son activité en tant qu’indépendant est soumise à cette taxe lorsqu’il réalise une vente. Les taux sont à trois niveaux en fonction du service rendu par l’artiste et ils sont de 5,5 %, 10 % et 20 %. Il s’agit respectivement de la vente, l’importation d’œuvre d’art, la cession de droits d’auteur et la vente effectuée par un tiers. Lorsqu’un galeriste veut vendre une œuvre, il peut appliquer le régime de la marge. Il s’agit du taux de TVA de 20 % qui se base sur le prix de vente hors taxe soustrait au prix d’achat hors taxe.
L’importation et l’exportation des œuvres d’art
Une personne souhaitant importer une œuvre d’art se soumet automatiquement à une taxe de 5,5 %. Afin que ce taux réduit soit applicable, il faut prouver que l’objet est une œuvre originale. Dans le cas contraire, c’est le taux de 20 % qui est appliqué. De manière générale, les importations ne sont pas soumises aux droits de douane. En ce qui concerne l’exportation d’œuvres d’art, elle est soumise à une taxe forfaitaire de 6,5 % en fonction du type de l’œuvre. Celle-ci s’applique lorsque le prix de l’objet est estimé à plus de 5 000 €, qui est le prix marteau durant les ventes aux enchères. La taxe de l’exportation s’élève à 11,5 % lorsqu’il s’agit de métaux précieux comme l’or, l’argent et le platine.
L’État a créé des lois qui lui permettent d’avoir une influence dans le domaine de l’art au niveau des droits de succession par exemple. Un système de dation en paiement permet d’alléger les frais de succession et permet à l’Etat d’obtenir des œuvres. Ceci permet de conserver ces trésors dans le pays pour constituer une collection nationale.
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