Le droit pénal est une partie de la justice qui consiste à sanctionner les auteurs des infractions en y mettant assez de rigueur. Mais, avant de sanctionner toute infraction, on procède d’abord au jugement. Et les sanctions tombent en fonction des infractions commises. Quel est le déroulement d’un jugement pénal ? La suite de cet article va permettre de comprendre le fonctionnement du jugement pénal.
C’est quoi un jugement pénal ?
Le jugement est une décision de justice. Le jugement pénal est alors une décision de justice qui vise à sanctionner une infraction pénale. Mais, l’accusé peut être reconnu coupable ou non. La décision du juge peut donc être un acquittement. La décision est un acquittement seulement dans le cas où l’accusé est reconnu non coupable. Mais, lorsqu’il est reconnu coupable, le jugement est composé de deux différentes sanctions. La première sanction vise à apporter une réparation à la victime et la deuxième pour réparer le préjudice de la société. Cette dernière est une sanction pénale. Le jugement pénal se prononce dans divers lieux en fonction de la nature de l’infraction. Vous allez en effet retrouver un jugement pénal dans les juridictions suivantes :
- Le tribunal de police pour les contraventions ;
- Le tribunal correctionnel pour les délits ;
- La cour d’assises pour les crimes.
Porter une plainte
Avant qu’un jugement ne soit rendu, il faut une longue procédure. La première étape qui conduit au jugement pénal est la plainte. Puisque sans une plainte officielle, la justice ne pourra rien faire. En effet, une victime peut décider d’aller porter plainte de son propre chef ou sur conseils de son avocat. Ainsi, il va se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte. Il est aussi possible de saisir directement le procureur pour porter plainte. Mais, il faut tenir compte des délais. Car, le procureur peut classer votre plainte sans suite. C’est aussi à lui qu’il revient de lancer une enquête préliminaire. L’instruction du dossier peut conduire au procès.
Le déroulement du procès
Le jugement pénal est rendu à l’issue d’un procès. Ainsi, la victime est considérée comme un témoin. Pour obtenir donc une réparation, elle doit se constituer en partie civile. La procédure n’est pas la même au niveau de toutes les juridictions.
En effet, au niveau du tribunal correctionnel, la victime est présente avec son avocat. Ce dernier a pour mission d’assurer sa défense. Puisque c’est, son avocat qui va l’aider a obtenu réparation. Le jugement pénal dans un tribunal correctionnel peut tomber le même jour. Il est aussi possible qu’une autre date soit fixée par le tribunal après la mise en délibéré. La cour d’assises ne fonctionne pas de la même manière. La différence s’observe dans la composition de cette juridiction. En réalité, la cour est composée de trois magistrats, le ministère public est le procureur et il y’a le jury. Ce dernier qui est chargé de rendre le jugement est composé au minimum de six personnes. La décision du jury est prononcée par le président. La délibération peut durer des jours et des semaines.
En résumé, le jugement pénal est une décision de justice qui vient après une procédure pénale.
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