Les choses à connaître sur le logement social

Le logement social est encore appelé HLM et définit les habitations que le gouvernement met à la disposition de la population.  Ces logements sont disponibles partout sur le territoire national et sont intégrés par les mêmes critères. Vous retrouverez une subdivision en cinq zones partout en France, en ce qui concerne le logement social.  Tout le monde peut bénéficier d’un logement social et y vivre avec sa famille. Néanmoins, certains critères sont inéluctables et doivent être dûment remplis pour que vous ayez accès à ce type d’habitation.

Les dossiers et le financement

Naturellement, l’accès au logement social est approuvé pour le demandeur âgé d’au moins dix-huit ans. Dans le cas où il serait plus jeune, il lui faudra justifier son éligibilité par des documents probants. Ceci étant, les papiers à fournir ne sont rien d’autre que le recto verso de la pièce d’identité ou le passeport. Pour les étrangers, le titre de séjour est aussi accepté. En plus, les documents qui attestent des ressources et des revenus du demandeur doivent être ajoutés à la pièce d’identité. Le tout multiplié par le nombre de personnes à vivre dans le logement.

Le logement social est accordé aux personnes dont le montant du revenu annuel est plafonné. C’est en respectant cette règlementation financière que le demandeur peut espérer avoir son logement. Même quand le ménage sera composé de plusieurs occupants, le revenu de tous est additionné.  Par ailleurs, il faut noter que la grille des revenus annuels est mise à la disposition du public. Ainsi, le demandeur peut consulter le site du Service public pour s’informer. Le montant des revenus annuels est différent dans les cinq zones.

Faire plusieurs demandes

Parfois, les demandes de logement social restent sans suite. Quand c’est le cas, le demandeur peut se trouver d’autres alternatives. En effet, un demandeur peut optimiser sa chance d’obtenir son bien en déposant maintes demandes de logement social. Le tout suffit au requérant de choisir les départements où il souhaite être statué. Cependant, le nombre de communes à choisir par département est limité. Huit communes peuvent être sélectionnées au maximum par département.

Une fois que les villes où le requérant souhaite habiter se situent dans différents départements, il peut effectuer autant de demandes. En outre, le traitement du dossier de demande prend un temps variable.  Toutefois, si le dossier est accepté, le demandeur reçoit un numéro national. Même avec la réception de ce numéro, l’attribution du logement n’est pas garantie. Le traitement peut durer des mois voire des années.

Les prioritaires pour un logement social

Dans le rang des demandeurs d’un logement social, certains sont carrément priorisés en raison de leurs conditions. Il s’agit notamment des personnes en perte d’autonomie.  Lorsqu’un demandeur est considéré comme statué dans le dispositif DALO, il peut facilement avoir accès à un logement social s’il en fait la demande. En dehors du dispositif DALO, les handicapés, les souffre-douleur de violence quelconque sont en tête de liste.

Après avoir obtenu le bien, l’occupant principal doit respecter la limite des personnes à héberger. Ce dernier ne dispose pas du droit de loger tout individu souhaité. Il y a une liste normalisée des personnes susceptibles d’être hébergées par le locataire principal. À cet effet, il est très important de prendre connaissance de cette liste afin d’éviter toute infraction.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*