Il arrive que vous ayez à faire face à un contentieux administratif. C’est le cas quand l’administration ne respecte pas les lois et les règles administratives qui ont été définies par le droit administratif et […]
Le logement social est encore appelé HLM et définit les habitations que le gouvernement met à la disposition de la population. Ces logements sont disponibles partout sur le territoire national et sont intégrés par les […]
Le droit pénal est une partie de la justice qui consiste à sanctionner les auteurs des infractions en y mettant assez de rigueur. Mais, avant de sanctionner toute infraction, on procède d’abord au jugement. Et […]
La voyance est une pratique ancienne, mais qui ne cesse d’attirer de nombreuses personnes chaque année. D’ailleurs, les spécialistes dans le domaine ne cessent aussi d’augmenter. Notez qu’il est désormais possible de faire de la […]
Vous avez été victime d’un accident sur la voie publique. Vous ne le savez peut-être pas, mais toutes les personnes qui ont eu un accident de la route ont droit à une indemnisation pour les […]
La venue d’un enfant au monde est un évènement qui se prépare minutieusement. Le père et la mère de l’enfant doivent suivre une procédure précise afin de reconnaître leur enfant. Les situations diffèrent en fonction […]
Pour l’achat d’un bien immobilier, en plus du prix même du logement. Vous devez vous acquitter des frais de notaire. Ces frais sont obligatoires pour n’importe quelle transaction immobilière. Il s’agit de taxes et de […]
Une procédure de divorce peut prendre plusieurs années. L’intervention de certains professionnels du droit est obligatoire. C’est le cas des avocats, qui sont présents, quel que soit le type de procédure choisi. Mais, comme eux, […]
La vente ou l’achat d’un bien immobilier est un long processus qui se termine par un contrat. C’est ce contrat qui constitue la preuve de la transaction. Ce document doit décrire les accords passés entre […]
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