Legal Infos
  • Informations
    • Droit immobilier
    • Droit commercial
    • Droit du divorce
    • Droit pénal
  • Droit
    • Administratif
    • Immobilier
    • Pénal
    • Contrat
    • Divorce
  • Juridique
  • Loi
  • Avocat
  • Notaire
  • Succession
Accueil2022juillet

Mois : juillet 2022

Juridique

Les différents types de contentieux administratifs

juillet 30, 2022 Sarah Perez 0

Il arrive que vous ayez à faire face à un contentieux administratif. C’est le cas quand l’administration ne respecte pas les lois et les règles administratives qui ont été définies par le droit administratif et […]

Immobilier

Les choses à connaître sur le logement social

juillet 25, 2022 Rita Rogan 0

Le logement social est encore appelé HLM et définit les habitations que le gouvernement met à la disposition de la population.  Ces logements sont disponibles partout sur le territoire national et sont intégrés par les […]

Pénal

En quoi consiste le jugement pénal ?

juillet 21, 2022 Rita Rogan 0

Le droit pénal est une partie de la justice qui consiste à sanctionner les auteurs des infractions en y mettant assez de rigueur. Mais, avant de sanctionner toute infraction, on procède d’abord au jugement. Et […]

Juridique

Voyance en ligne : quelles sont règles en France

juillet 20, 2022 Sarah Perez 0

La voyance est une pratique ancienne, mais qui ne cesse d’attirer de nombreuses personnes chaque année. D’ailleurs, les spécialistes dans le domaine ne cessent aussi d’augmenter. Notez qu’il est désormais possible de faire de la […]

Juridique

Que faut-il savoir sur l’indemnisation d’un accident de la voie publique ?

juillet 18, 2022 Sarah Perez 0

Vous avez été victime d’un accident sur la voie publique. Vous ne le savez peut-être pas, mais toutes les personnes qui ont eu un accident de la route ont droit à une indemnisation pour les […]

Administratif

La reconnaissance et la naissance de l’enfant

juillet 15, 2022 Rita Rogan 0

La venue d’un enfant au monde est un évènement qui se prépare minutieusement. Le père et la mère de l’enfant doivent suivre une procédure précise afin de reconnaître leur enfant. Les situations diffèrent en fonction […]

Divorce

Qu’est-ce qui justifie l’intervention d’un notaire dans un divorce ?

juillet 10, 2022 Rita Rogan 0

Une procédure de divorce peut prendre plusieurs années. L’intervention de certains professionnels du droit est obligatoire. C’est le cas des avocats, qui sont présents, quel que soit le type de procédure choisi. Mais, comme eux, […]

Immobilier

Contrat d’achat ou de vente d’un bien immobilier : comment le rédiger ?

juillet 5, 2022 Rita Rogan 0

La vente ou l’achat d’un bien immobilier est un long processus qui se termine par un contrat. C’est ce contrat qui constitue la preuve de la transaction. Ce document doit décrire les accords passés entre […]

Catégories

  • Administratif
  • Avocat
  • Contrat
  • Divorce
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire
  • Pénal
  • Succession

Articles récents

  • L’achat de courses en ligne et le droit à la livraison
  • Le rôle des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en zone d’habitat indigne
  • Obtenir un acte de naissance pour une demande de naturalisation pour un apatride : mode d’emploi
  • Les implications du droit de la sécurité sociale pour les accidents impliquant des vélos électriques
  • Demande de naturalisation : comment s’y prendre ?

Legal Infos - Site d'informations juridiques gratuites - 2022 - Mentions Légales