Dans le cas d’une procédure de divorce, il arrive que les enfants mineurs demandent à être entendus par le juge aux affaires familiales. Cette audition va permettre aux enfants de donner leurs avis sur la situation et exprimer par la même occasion leurs sentiments. Mais les enfants mineurs peuvent-ils tous être entendus par le juge ?
Les enfants mineurs peuvent être auditionnés par le juge aux affaires familiales
Pendant la procédure de divorce, les enfants mineurs peuvent être entendus par le juge aux affaires familiales. Ces derniers sont d’ailleurs informés par leurs parents de ce droit d’audition. Bien sûr, pour pouvoir être entendu par le juge aux affaires familiales, l’enfant mineur doit être doué de discernement. De ce fait, tous les enfants mineurs peuvent être auditionnés par le juge, mais plusieurs éléments sont pris en compte pour vérifier qu’il est réellement doué de discernement comme :
- La capacité de l’enfant à exprimer son avis.
- La maturité de l’enfant.
- La capacité de compréhension de l’enfant mineur.
Selon le juge aux affaires familiales, c’est à partir de 6 à 7 ans que les enfants disposent de cette capacité de discernement. La demande d’audition peut d’ailleurs être déposée par l’un ou les parents des enfants mineurs ou encore par les enfants mineurs eux-mêmes. Sur https://www.besombes-corbel.avocat.fr, vous pouvez trouver un avocat qui vous accompagnera dans cette procédure et celle de votre divorce.
L’audition de l’enfant mineur par le juge aux affaires familiales
Si votre enfant mineur a demandé à être auditionné par le juge aux affaires familiales pendant votre procédure de divorce. Il va en faire la demande en envoyant une lettre manuscrite au juge. La demande peut d’ailleurs être déposée à tout moment de la procédure. L’audition quant à elle peut se faire en présence d’un tiers. Dans ce cas, la personne devra n’avoir aucun lien avec votre enfant ainsi qu’avec les deux parties dans la procédure. Et elle devra disposer des compétences professionnelles nécessaires pour accélérer et alléger la procédure. Ainsi, le tiers doit être un assistant social, un psychologue ou encore un éducateur ou un pédopsychiatre. Ce dernier va recueillir l’avis de votre enfant mineur avant de le remettre aux juges aux affaires familiales. Il est aussi possible que l’enfant mineur soit auditionné par un avocat. Ce dernier va s’assurer que l’enfant n’est pas utilisé par ses parents pour assurer leur bien-être. Il est important de souligner que les parents ne peuvent pas assister à l’audition de l’enfant mineur.
La décision du juge aux affaires familiales
À la fin de la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales va émettre une décision. Dans cette décision, il doit inclure la mention que l’enfant a été entendu par le juge aux affaires familiales. Il est toutefois important de souligner que le juge aux affaires familiales n’est pas tenu de suivre l’avis de l’enfant mineur. De même, l’enfant mineur ne pourra pas contester la décision du juge en ce qui le concerne.
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