Le droit pénal, le droit qui encadre la société

Le droit pénal est la branche du droit civil regroupant les infractions et les classe selon leur gravité. Il fixe ensuite leurs sanctions. Ce droit se distingue du droit civil. En droit pénal, il existe plusieurs infractions passibles de sanctions, comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Qu’est-ce que le droit pénal ?

Définition juridique

Distingué du droit civil, le droit pénal réglemente l’ensemble des rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Il sanctionne les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par les législateurs ou les représentants de la société. Son but est de faire respecter l’ordre public et de protéger la société contre la malveillance.

Il s’agit d’un droit répressif, appartenant au droit public. Malgré tout, il comporte des éléments de droit privé. L’application du droit pénal est soumise à des règles de procédure très encadrées, dictées par le code de procédure pénale. Ce dernier fixe les règles de l’enquête et du procès pénal. Une affaire pénale nécessite l’intervention d’un avocat en droit pénal comme https://www.avocat-diener.com/.

Le vol et le harcèlement sexuel

Le vol est une infraction réprimée par le Code pénal. Si vous êtes auteur d’un vol, vous encourez une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 euros. En cas de vol aggravé, le droit pénal prévoit des sanctions encore plus lourdes. Un vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes, comme vol avec violence, vol avec dissimulation de visage, vol en bande organisée, etc.

Quant au harcèlement, il désigne une série d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos visant à causer des dommages psychologiques ou physiques à autrui. Le caractère de répétition qualifie l’infraction de harcèlement. Il est assimilé à un délit dans le système pénal, donc passible de peines d’emprisonnement. L’auteur d’un harcèlement moral ou sexuel est puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amendes.

L’escroquerie, l’homicide et l’abus de confiance

L’escroquerie est un délit qui consiste à utiliser la tromperie pour obtenir quelque chose de quelqu’un. Elle peut porter sur le nom, la qualité ou l’utilisation de faux documents. L’acte d’escroquerie est passible de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 euros. En cas de circonstances aggravantes, l’auteur encourt 7 ans de prison et une amende de 750 000 euros.

• L’abus de confiance est un délit puni par la loi. Elle consiste à abuser de la confiance d’autrui. Il consiste à utiliser le bien d’autrui, notamment son argent d’une manière contraire à ce dont vous avez convenu au départ. Puisque l’abus de confiance met en socle la vie sociale, il est puni sévèrement par la loi. En effet, vous encourez 3 ans de prison et une amende de 375 000 euros.
• L’homicide consiste à donner la mort à autrui, peu importe les moyens utilisés. Il est considéré comme l’un des crimes les plus graves et donne lieu à des sanctions pénales très lourdes, il existe deux types d’homicides, comme l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. L’auteur d’un homicide volontaire encourt une peine de 30 ans de prison et d’une réclusion criminelle à perpétuité en cas d’assassinat.  En revanche, l’auteur d’un homicide involontaire, il est sanctionné de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.