Un divorce à l’amiable demande moins de tracasseries et aucune audience pour prendre effet. Les deux époux prennent la décision d’un commun accord de se séparer parce qu’ils n’arrivent plus à vivre ensemble sous le même toit. Les étapes d’un divorce par consentement sont donc beaucoup plus simples et rapides. Le divorce n’affecte pas seulement les époux, mais aussi leurs enfants. C’est pourquoi, ils doivent comprendre ce qui les attend et possiblement se donner le temps pour éviter cela. Ils peuvent donc évaluer les problèmes afin de les résoudre sans forcément divorcer.
Contacter un avocat pour la rédaction de la convention de divorce
Chaque époux doit contacter un avocat pour prendre conseil concernant la procédure. Il apporte des conseils dans la mesure où il y a des enfants. À partir de là, la procédure est assez délicate, mais la garde partagée est grandement envisageable. L’avocat ne se charge pas uniquement de donner des conseils, mais il met en garde les époux sur les conséquences de leur acte. Il s’agit également de la pension alimentaire, ma pension des biens et des prestations compensatoires. C’est l’avocat qui les aide à établir une convention de divorce comportant différents points sur les conséquences de l’acte. Et chaque époux doit approuver ce qui est inscrit dans la convention.
Délai et signature de la convention par les époux
Le délai de réflexion est très important, car c’est durant cette période que les époux consultent le document concernant leur divorce. Après la rédaction de la convention de divorce, les avocats de chaque partie doivent leur envoyer une copie. Les époux ont donc 15 jours pour réfléchir avant de signer les documents. À la fin du délai, les deux parties doivent signer la convention et celle-ci sera contresignée par les avocats. Sept jours après la signature, l’avocat le plus diligent transmet la convention de divorce à un notaire.
Homologation de la convention de divorce
La dernière étape de cette procédure de divorce par consentement mutuel se passe chez le notaire. Lorsqu’il reçoit la convention de divorce, il dispose de quinze jours pour l’enregistrer. Cela lui confère une date et une force d’exécution. Après cela, il envoie une attestation de dépôt de la convention. Enfin, les avocats pourraient transcrire le divorce en marge des actes de naissance et de mariage des époux. Ce n’est qu’à la fin de toutes ces étapes que les époux se considèrent officiellement comme divorcés.
Malgré la simplicité des différentes procédures de divorce, cela reste une étape éprouvante de la vie. Alors, si vous avez l’impression que cela est pesant, vous pouvez faire appel à un avocat. Afin d’éviter que cela ne se transforme en un divorce pour faute, vous devez bien vous comporter durant cette période. Un enfant mineur et capable de discernement peut demander à se faire entendre durant la procédure par un juge. Les parents devront alors en parler avec lui sur son droit d’être entendu par un juge. Vous ne pourrez pas juste prendre des décisions sur un coup de tête, c’est pourquoi la présence d’un avocat est obligatoire.
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