5 - 2022 - Legal Infos

Quelles sont les clauses importantes d’un acte de vente immobilière ?

mai 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La rédaction d’un acte de vente immobilière est basée sur les règles de contrat prédéfinies par le propriétaire et l’acquéreur. C’est un contenu écrit en fonction de la loi en vigueur sur l’immobilier. Bien que […]

Les 3 étapes majeures d’un divorce par consentement

mai 25, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Un divorce à l’amiable demande moins de tracasseries et aucune audience pour prendre effet. Les deux époux prennent la décision d’un commun accord de se séparer parce qu’ils n’arrivent plus à vivre ensemble sous le […]

Les recours pour contester un permis de construire

mai 22, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Vous venez de découvrir l’affichage d’un permis de construire sur un terrain près de chez vous. Seulement, la réalisation de ce projet de construction peut détériorer votre environnement ou présenter un danger considérable pour l’entourage. […]

Les droits de la femme lors d’un divorce ?

mai 20, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans les procédures de divorce la femme se retrouve souvent dans une situation compliquée. C’est généralement le cas s’il s’agit d’une femme au foyer qui n’a pas de revenus fixes. Elle a tendance à subir […]

Où en-est la légalisation du CBD en France ?

mai 18, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Le CBD (cannabidiol) est de plus en plus consommé en Europe, mais aussi dans le reste du monde. La question qui se pose est de savoir où en est l’État français avec la légalisation de […]

Les droits parentaux lors d’une séparation ou d’un divorce

mai 15, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Un avocat intervient dans les affaires qui concernent les entreprises, la médecine, mais également la famille. Le divorce est notamment une étape de la vie qui affecte beaucoup les conjoints, mais aussi, les enfants. Cela […]

Rédiger correctement un contrat de bail commercial

mai 11, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial, vous envisagez de le mettre en location. Comme vous le savez, la rédaction et la signature d’un contrat de bail sont nécessaires et surtout obligatoires dans cette situation. […]

Quand faire appel à un avocat aéronautique ?

mai 10, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

L’aéronautique regroupe un ensemble de technologies et de sciences qui ont pour objectif de faire évoluer un aéronef. C’est un domaine qui implique l’avionique ainsi que l’aérodynamique et plusieurs techniques sur la construction et la […]

Les 2 clauses obligatoires dans un contrat de bail commercial

mai 7, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans un contrat il y a des mentions légales, mais également des clauses qui vont satisfaire les intérêts du bailleur. Cela dit, il faut respecter les droits des locataires afin qu’il se sente bien d’occuper […]

3 étapes majeures d’un divorce pour faute

mai 5, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Aucun mariage n’a pour objectif de se solder par un divorce au regard de l’investissement humain et financier que cela demande. Des actes de violence ou encore une faute commise par l’un des conjoints peut […]

Comment effectuer une veille juridique ?

mai 2, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La veille est un moyen efficace de ne pas se tromper sur la stratégie et les décisions à prendre pour résoudre un problème. Cela permet également de gagner du temps et de trouver des idées […]