Pour tous les accidents corporels, qu’il s’agisse d’un accident ou d’une agression, la victime bénéficie d’une indemnisation. Celle-ci résulte d’une procédure amiable ou judiciaire. Afin de profiter d’une meilleure aide ou pour réparer un préjudice corporel, il est indispensable de recourir aux services d’un avocat. Idéalement un avocat titulaire d’une spécialisation en indemnisation corporelle.
Aucun barème indicatif pour une indemnisation corporelle
Le but d’une indemnisation est de réparer un dommage d’une victime pouvant être subi au cours d’un accident ou lors d’un préjudice corporel. Il s’agit plus précisément d’un dédommagement. L’argent reçu de cette indemnité est destiné à compenser toute perte financière liée à des frais de santé. Cela peut également concerner une perte de mobilité ou à cause de douleurs psychiques.
Pour l’heure, il n’existe aucun barème qui peut indiquer le montant pour une indemnisation suite à un préjudice corporel. Il n’existe que des barèmes indicatifs étant donné que l’indemnisation varie suivant les cas. Le juge est libre. Toutefois, il peut se référer aux barèmes indicatifs de la juridiction au niveau de laquelle il exerce. Mais, il faut également tenir compte du barème de l’Oniam, des assurances et d’autres encore.
Quelques idées d’indemnisations à titre indicatif
Tel que nous l’avons indiqué, l’indemnisation de préjudice corporel dépend effectivement de chaque cas. Il existe différents éléments à cerner qu’il est recommandé de faire appel à un avocat. Si vous ne savez pas vers qui vous orienter, l’avocat Philippe GONET à Saint Nazaire vous représente dans votre procédure d’indemnisation du préjudice corporel.
Afin de vous donner une idée, voici quelques exemples à retenir :
- Indemnité pour la compensation des souffrances physiques endurées par la victime ou pour un préjudice esthétique. Ici, différents cas sur 7 peuvent se présenter. Si les blessures sont très légères (1/7), l’indemnité peut aller jusqu’à 1 500 €. Entre 1 500 et 3 000 € pour un préjudice léger (2/7). De 3 000 à 6 000 € en modéré (3/7). Pour les cas importants, voire très importants, la somme peut aller de 22 000 à 35 000 € et plus.
- Indemnité pour déficit fonctionnel temporaire : si la victime voit ses capacités diminuer suite à l’agression ou l’accident, l’indemnité saura à hauteur d’environ 500 à 900 euros par mois. Ceci va être fixé suivant l’importance du déficit.
- Préjudice sexuel pour perte de libido : avoisinant les 7000 €.
L’indemnisation de droit commun, contractuelle et principe de mitigation
On entend par indemnisation de droit commun, celle qui est ordonnée par les tribunaux. Elle se fonde essentiellement sur trois grands principes indemnitaires. On peut notamment parler de la réparation intégrale, de la réparation indemnitaire et de la réparation in concerto. La première s’applique au niveau des préjudices corporels, matériels ou économiques. La seconde concerne le dédommagement en vue de réparer le préjudice subi qui n’a pas un caractère de sanction pour le responsable. Quant à la troisième, il s’agit d’une indemnité qui va donner à la victime la possibilité de retrouver sa vie d’avant le préjudice corporel.
L’indemnisation contractuelle pour son cas s’effectue en fonction des clauses prévues par le contrat d’assurance. Pour le principe de mitigation, la victime n’est pas tenue de restreindre son préjudice pour l’intérêt du responsable.
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