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La préservation et la valorisation du patrimoine rural français sont des enjeux majeurs pour le développement durable des territoires et l’attractivité touristique. La loi Malraux, adoptée en 1962, offre un cadre légal et fiscal incitatif […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est une question cruciale pour les emprunteurs et les établissements prêteurs, car elle soulève des enjeux importants en matière de droit des obligations. Cet article se propose d’examiner les différentes […]
Le bail d’un logement est un contrat qui lie le propriétaire et le locataire. Mais que se passe-t-il lorsque ce bail devient caduc ? Comment le locataire peut-il être protégé dans cette situation ? Cet […]
Le droit du climat est en constante évolution, et l’article 1114 du Code civil joue un rôle significatif dans cette évolution. Cet article, qui concerne la responsabilité civile, a des implications profondes sur la manière […]
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La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a vu le jour en 2007 pour permettre aux personnes ayant des problèmes de santé de souscrire à une assurance emprunteur, nécessaire pour […]
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La Thaïlande, pays aux mille facettes, attire de nombreux entrepreneurs étrangers par ses opportunités économiques et sa qualité de vie exceptionnelle. Cependant, s’implanter et créer son entreprise en Thaïlande peut s’avérer complexe si l’on n’est […]
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