La vente ou l’achat d’un bien immobilier est un long processus qui se termine par un contrat. C’est ce contrat qui constitue la preuve de la transaction. Ce document doit décrire les accords passés entre […]
Devant certaines procédures légales ou encore pour certaines actions hors tribunal, il est indispensable de recourir aux services d’un avocat aux affaires familiales. Ce dernier est un spécialiste juridique capable de vous représenter ou de […]
La création d’une SCI active permet à plusieurs entrepreneurs de construire un patrimoine immobilier solide. Il n’est pas facile de mettre en place une SCI dans un bref délai en suivant toutes les étapes. Pour […]
Comme de nombreux Français, vous aimez vapoter du CBD ou ajouter un peu d’huile de CBD dans vos préparations. Cela vous permet de vous détendre et de lutter efficacement contre le stress au quotidien. Bien […]
Vous travaillez dans le domaine de la construction. En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que les travaux réalisés soient de qualité et conformes aux normes établies dans le secteur. Il arrive […]
Le droit des étrangers est l’ensemble des textes de droit français, européen et international, relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants des […]
Dans les différents métiers du droit, on retrouve celui de notaire et d’huissier qui demandent une formation spécialisée. Ce sont des métiers qui nécessitent de bien connaître la constitution, les lois et la jurisprudence. L’huissier exerce […]
Le droit pénal est la branche du droit civil regroupant les infractions et les classe selon leur gravité. Il fixe ensuite leurs sanctions. Ce droit se distingue du droit civil. En droit pénal, il existe […]
Comme vous aimez les animaux et surtout les chiens depuis votre plus tendre enfance. Vous avez décidé d’en prendre un chez vous pour vous tenir compagnie. En tant que propriétaire de cet animal, vous en […]
Vous venez d’être accusé d’un crime ou d’un délit que vous n’avez pas commis. Une accusation complètement fausse qui entache votre réputation. Sachez que la dénonciation calomnieuse est punie par la loi. Grâce à notre […]
Dans la société, il y a des lois et des règles à respecter pour maintenir la paix et le respect de la liberté des uns et des autres. Plusieurs institutions sont en place pour faire […]
Le fonctionnement d’un lieu, d’une école ou encore d’une collocation obéit à un certain nombre de règles. Dans un immeuble, il ne faut pas qu’une ou plusieurs personnes nuisent à la tranquillité des autres. Bien […]
Le droit de la famille fait partie des nombreuses spécialités du droit. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille que ce soit en lien d’alliance ou en lien de parenté. Les […]
Ayant tous les deux la même finalité, le mariage dissout, le divorce et l’annulation du mariage sont cependant deux procédures bien distinctes. Voici en quelques lignes, les grandes différences entre ces deux situations. Elles sont […]
Avec la création de votre entreprise, vous aurez à engager des salariés. Pour régir votre collaboration et pour être en règle avec la loi. Il vous faudra rédiger des contrats de travail. Le contrat de […]
Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques exercées par les commerçants. Toutes opérations se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiées d’actes de commerce. Par conséquent, le droit commercial […]
La pension alimentaire c’est une somme d’argent qu’un des époux doit remettre à l’autre à la fin de leur relation. Afin que cela soit juste devant la loi et pour les personnes concernées, plusieurs critères […]
Dans le cas d’une procédure de divorce, il arrive que les enfants mineurs demandent à être entendus par le juge aux affaires familiales. Cette audition va permettre aux enfants de donner leurs avis sur la […]
Vous êtes un étranger qui vit sur le sol français depuis quelque temps et vous aimez votre expérience dans le pays. Vous aimerez d’ailleurs obtenir la nationalité française. À travers notre guide, vous allez découvrir […]
Si à la naissance d’un enfant, le nom de sa mère est inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. Ce qui permet d’établir automatiquement la filiation maternelle de l’enfant et de la mère. Celui du […]
Le 22 septembre 2021, la députée du groupe Agir ensemble Patricia Lemoine a une déposée une proposition de loi qui a pour but de changer les modalités concernant l’assurance emprunteur. Après plusieurs rebondissements, cette loi […]
L’art est une représentation matérielle de la pensée d’un artiste, et cela peut avoir une valeur inimaginable. Surtout pour des amateurs ou des personnes qui ne comprennent pas grand-chose à cet engouement dans ce domaine. […]
Les contrats de protection juridique vous aident à vous prémunir dans le cas où vous connaissez un contentieux qui peut déboucher sur une action de justice. Ils vous permettent aussi d’éviter de tels problèmes. La […]
La rédaction d’un acte de vente immobilière est basée sur les règles de contrat prédéfinies par le propriétaire et l’acquéreur. C’est un contenu écrit en fonction de la loi en vigueur sur l’immobilier. Bien que […]
Un divorce à l’amiable demande moins de tracasseries et aucune audience pour prendre effet. Les deux époux prennent la décision d’un commun accord de se séparer parce qu’ils n’arrivent plus à vivre ensemble sous le […]
Vous venez de découvrir l’affichage d’un permis de construire sur un terrain près de chez vous. Seulement, la réalisation de ce projet de construction peut détériorer votre environnement ou présenter un danger considérable pour l’entourage. […]
Dans les procédures de divorce la femme se retrouve souvent dans une situation compliquée. C’est généralement le cas s’il s’agit d’une femme au foyer qui n’a pas de revenus fixes. Elle a tendance à subir […]
Le CBD (cannabidiol) est de plus en plus consommé en Europe, mais aussi dans le reste du monde. La question qui se pose est de savoir où en est l’État français avec la légalisation de […]
Un avocat intervient dans les affaires qui concernent les entreprises, la médecine, mais également la famille. Le divorce est notamment une étape de la vie qui affecte beaucoup les conjoints, mais aussi, les enfants. Cela […]
Propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial, vous envisagez de le mettre en location. Comme vous le savez, la rédaction et la signature d’un contrat de bail sont nécessaires et surtout obligatoires dans cette situation. […]
L’aéronautique regroupe un ensemble de technologies et de sciences qui ont pour objectif de faire évoluer un aéronef. C’est un domaine qui implique l’avionique ainsi que l’aérodynamique et plusieurs techniques sur la construction et la […]
Dans un contrat il y a des mentions légales, mais également des clauses qui vont satisfaire les intérêts du bailleur. Cela dit, il faut respecter les droits des locataires afin qu’il se sente bien d’occuper […]
Aucun mariage n’a pour objectif de se solder par un divorce au regard de l’investissement humain et financier que cela demande. Des actes de violence ou encore une faute commise par l’un des conjoints peut […]
La veille est un moyen efficace de ne pas se tromper sur la stratégie et les décisions à prendre pour résoudre un problème. Cela permet également de gagner du temps et de trouver des idées […]
Lorsque vous faites appel à un avocat, vous lui confiez la gestion d’une situation à grands enjeux pour votre avenir dans un cadre privé. Tout comme dans le cadre de vos activités professionnelles. Dans le […]
Passionné de sport, vous avez envie de pratiquer votre discipline dans le domaine professionnel en participant aux différentes compétitions. Pour cela, vous avez besoin d’une licence sportive. Dans notre guide, vous allez découvrir les démarches […]
La création d’une entreprise entraîne plusieurs procédures dont la rédaction des statuts de la société. C’est un acte juridique rédigé sous seing notarié ou alors privé prévoyant l’organisation de l’entreprise. Il ne faut pas prendre […]
L’assurance juridique permet de ne pas être prise au dépourvu en cas d’action en justice. L’infraction commise peut être de nature différente mais cela implique la participation de plusieurs actes juridiques. Afin de défendre votre […]
Grâce à l’autorité parentale, les parents s’acquittent des droits et des devoirs qu’ils ont envers leurs enfants de leur naissance à leurs 18 ans. Et cela même si les parents ne vivent plus ensemble. Mais […]
Vous êtes collectionneurs et vous voulez connaître les règles en matière de fiscalité ? En effet, la fiscalité du marché de l’art est un peu spécifique. Si vous êtes à la tête d’une grande collection de […]
Un projet de vie commune scellé par une union civile peut être célébré en fonction des circonstances en France ou à l’étranger. Un mariage peut cependant être remis en question de manière à en souhaiter […]
L’aéronautique est l’ensemble des sciences et des technologies qui a pour but de construire et de faire évoluer un aéronef dans l’atmosphère terrestre. Et quand on parle d’avocat qui est spécialisé dans l’aéronautique, on parle […]
Il arrive qu’à cause d’une relation difficile entre deux partenaires qui ne sont pas mariés. La reconnaissance d’un enfant n’est pas toujours automatique. Surtout au niveau du père biologique qui a souvent des doutes à […]
Que vous soyez un propriétaire d’un bien ou un locataire, vous devez signer un bail commercial afin de régenter convenablement la location. C’est d’ailleurs grâce à ce document que vous pourrez éviter les conflits, mais […]
La relation qui existe entre un locataire et son propriétaire est encadrée par un contrat afin d’éviter au mieux des problèmes. Pourtant, les litiges ne manquent pas entre ces deux collaborateurs. En face donc d’un […]
Tout le monde est heureux de se marier, mais tout ne se passe pas toujours comme vous le souhaitez. Après quelques années, les deux parties peuvent ressentir qu’il est bon de se séparer à l’amiable. […]
Le droit pénal est la réglementation qui régit les infractions et les classe en fonction de leur gravité. Il renferme également les sanctions appliquées en fonction de la gravité de l’infraction. Il fixe les comportements […]
Quand un couple avec des enfants décide de mettre fin à leur union. Il doit décider sur la situation de leurs progénitures. Comme c’est une décision très complexe et difficile. Elle peut engendrer un grave […]
Les compartiments de la justice sont multiples. Et l’on y retrouve dans chaque partie du droit un avocat spécialiste. C’est ainsi qu’il y’a des avocats fiscalistes, des avocats spécialistes en droit de la famille ou […]
Quand vous allez vous marier ou signer un Pacs, vous et votre partenaire devrez sélectionner votre régime matrimonial. C’est en effet ce régime qui va régir la gestion du patrimoine de votre ménage. Le régime […]
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