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Accueil2022

Année : 2022

Succession

Quels sont les types de donations ?

décembre 30, 2022 Rita Rogan 0

Le règlement de la succession est souvent une source de discorde dans plusieurs familles. Pour éviter donc une telle situation dans leur famille, certaines personnes préfèrent s’occuper des choses avant leur décès. Et, la solution […]

Juridique

Que faire avec une pochette contrefaite ?

décembre 21, 2022 Sarah Perez 0

Une pochette contrefaite peut être difficile à reconnaître dans certains cas. Vous pouvez aussi vous en apercevoir rapidement même si vous êtes sur une boutique en ligne. Il faut toutefois agir correctement si vous vous […]

Juridique

Pourquoi une assurance habitation est indispensable avant la signature d’un notaire

décembre 9, 2022 Sarah Perez 0

La signature d’un notaire est une étape incontournable pour valider la vente d’un logement. Il ne faut pas vous focaliser sur ce point au risque de négliger les autres procédures dans la transaction. Il faut […]

Juridique

Réaliser l’estimation immobilière d’un appartement ou d’une maison

décembre 9, 2022 Sarah Perez 0

Vous allez bientôt vous installer dans une nouvelle ville ou vous avez décidé de vous lancer dans l’acquisition d’une nouvelle maison. La concrétisation de votre projet implique la vente d’un appartement ou d’une maison. Mais […]

Contrat

Négociation et rédaction de contrats : pourquoi avez-vous besoin d’un avocat des affaires ?

décembre 2, 2022 Sarah Perez 0

De nombreuses personnes font des affaires sans l’aide d’un avocat. Souvent, les opérations commerciales telles que les transactions et les accords semblent simples et directes pour le profane, mais en réalité, ces questions ont de […]

Contrat

Contrat de prêt: que doit-il contenir ?

novembre 30, 2022 Rita Rogan 0

Lorsque vous décidez de faire un prêt, il faut se préparer à signer un engagement. Il s’agit ici d’un contrat prêt. Le prêt d’argent peut se présenter différemment. Mais, quelle que soit la nature du […]

Juridique

Code de la route maîtrisé : comment avoir le permis de conduire ?

novembre 24, 2022 Sarah Perez 0

Passer son permis de conduire pose souvent quelques soucis en ce qui concerne les démarches administratives. Il va être nécessaire de faire des demandes spécifiques. C’est important de connaître les essentiels à savoir sur les […]

Juridique

Reconnaissance de dette notariée : ce qu’il faut savoir

novembre 22, 2022 Sarah Perez 0

Rédigée par un notaire, une reconnaissance de dette notariée est un document avec une forte valeur juridique. Elle est la preuve de l’existence d’une dette entre un créancier et son débiteur. Certes, la rédaction du […]

Juridique

Gestion d’une urgence médicale : les bons gestes à adopter

novembre 7, 2022 Sarah Perez 0

Savoir les bons gestes à adopter lorsqu’on est face à une urgence médicale est important que ce soit pour vous ou pour d’autres personnes. Même si vous n’avez pas suivi une formation de secourisme, avoir […]

Avocat

Les rôles d’un avocat en droit de la famille

octobre 30, 2022 Rita Rogan 0

Un avocat un officier chargé de représenter les individus devant la justice. Il prend connaissance de leur cas, l’étudie et monte un dossier solide pour leur défense. L’avocat a cependant, des domaines de compétence dans […]

Juridique

La législation des casinos en ligne en France

octobre 29, 2022 Sarah Perez 0

Suite à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, l’engouement pour les casinos en ligne n’a pas cessé d’augmenter. En effet, pendant cette période, les plateformes de jeux en ligne ont permis aux Français de […]

Juridique

Souscrire à une assurance loyer impayé est-il obligatoire ?

octobre 28, 2022 Sarah Perez 0

Le secteur de la location immobilière n’est pas sans risque. Tous les bailleurs font face à la peur des loyers impayés et la dégradation de leur bien. Dans le but de protéger vos biens et […]

Juridique

Les conditions légales du bail commercial 3 6 9

octobre 25, 2022 Sarah Perez 0

Le bail 3 6 9 est un contrat qui porte sur la mise en location d’un local dans un cadre commercial. Le bâtiment peut être utilisé pour exercer des activités commerciales ou industrielles, mais aussi artisanales. […]

Loi

Les lois et exigences sur la gestion locative immobilière

octobre 11, 2022 Sarah Perez 0

Un investissement locatif peut vous offrir des avantages intéressants surtout au fil du temps. Notez en outre que vous pouvez confier la gestion de votre projet à une entreprise spécialisée si vous le souhaitez. Il […]

Juridique

Pourquoi souscrire à une assurance voyage ?

octobre 4, 2022 Sarah Perez 0

Vous souhaitez faire un voyage à l’étranger ou partir en vacances ? On vous conseille de penser à votre assurance voyage. Vous avez besoin de cette garantie pour couvrir d’éventuels soins médicaux à l’étranger. C’est la meilleure […]

Pénal

Pourquoi solliciter les services d’un avocat pénaliste ?

septembre 30, 2022 Rita Rogan 0

Devenir avocat est le rêve de plusieurs enfants qui ne peuvent le réaliser qu’après d’énormes efforts d’apprentissage et de la persévérance. Dans le domaine du droit, il y a plusieurs spécialités adaptées aux compétences et […]

Administratif

Facturation electronique : quels sont les points essentiels a savoir ?

septembre 26, 2022 Sarah Perez 0

Avec l’avancement actuel de la technologie, tout devient digitalisé. Pour les entreprises, rechercher une alternative de facturation numérique devient important. En effet, cela signifie être en mesure de numériser les étapes de la gestion des […]

Avocat

Les différents types d’avocat en droit français

septembre 25, 2022 Sarah Perez 0

L’avocat est un représentant de la loi agissant au nom de son client dans le but de défendre les intérêts de ce dernier. Il joue également le rôle d’un conseiller et l’accompagne dans toutes les […]

Avocat

Comment trouver un avocat compétent ?

septembre 25, 2022 Sarah Perez 0

Les avocats ne sont pas tous efficaces, mais ils ont tous une formation juridique. Toute personne peut prendre part à une procédure civile, même si elle n’est pas juriste de formation. Mais seul un avocat […]

Juridique

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse ?

septembre 25, 2022 Rita Rogan 0

Sur la route, le conducteur peut commettre plusieurs infractions. Cependant, il est important de savoir que pour chaque infraction, il existe également des sanctions. L’excès de vitesse est également une infraction qui est punie par […]

Avocat

Dans quelles situations recourir à un avocat en droit de la famille ?

septembre 22, 2022 Sarah Perez 0

Rien ne va plus dans votre couple et vous avez pris la décision de divorcer ? Mieux vous souhaitez avoir la garde des enfants après la prononciation du divorce ? Pour ces types de contentieux relationnels, vous […]

Juridique

Nos conseils pour bien choisir une assurance scooter obligatoire

septembre 22, 2022 Sarah Perez 0

Comme vous le savez, pour pouvoir conduire un scooter librement et ainsi assurer la sécurité des autres usagers de la route. Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance scooter. L’assurance minimale recommandée pour […]

Juridique

Quelles sont les compétences d’un juge des contentieux de la protection ?

septembre 20, 2022 Rita Rogan 0

Le fonctionnement des juridictions est lié aux professionnels qui y travaillent. Car, sans leur travail, les juridictions ne pourront pas fonctionner. On retrouve dans le lot des professionnels le juge des contentieux de la protection. […]

Juridique

Indemnisation du préjudice corporel : Faut-il se faire accompagner ?

septembre 20, 2022 Sarah Perez 0

Suite à une agression, un accident de route ou tout autre accident de la vie, la victime a droit à une indemnisation. Si souscrire une assurance est une obligation pour en profiter, se faire accompagner […]

Juridique

Mes données personnelles ont été divulguées : Que faire ?

septembre 20, 2022 Sarah Perez 0

Malheureusement, les violations de données sont devenues courantes dans notre monde moderne toujours connecté. Tout le monde risque de se faire voler ses données. Cependant, même si vos données sont compromises lors d’une violation de […]

Droit

Pourquoi consulter un spécialiste en droit du sport ?

septembre 20, 2022 Sarah Perez 0

Les avocats du sport sont des professionnels très sollicités dans l’univers sportif. Que ce soit pour rédiger des actes, régler un litige ou mettre en place une nouvelle entreprise de sport, le recours à ce […]

Avocat

Quelles sont les missions d’un avocat ?

septembre 19, 2022 Sarah Perez 0

L’avocat est un professionnel du droit qui a la compétence d’assurer divers rôles. Ceci étant, les fonctions du Maître sont définies selon les différents dossiers que lui confient ses clients. Notez que ceux-ci peuvent être […]

Droit

La procédure d’indemnisation pour dommages corporels

septembre 15, 2022 Rita Rogan 0

Les victimes d’un accident corporel ont droit normalement à une indemnisation. Mais, on ne bénéficie pas des indemnisations les bras croisés. Il faut alors faire la demande. Pour cette raison, il faut connaitre la procédure […]

Avocat

Quelle est l’utilité d’un avocat dans un procès ?

septembre 12, 2022 Rita Rogan 0

L’avocat est une profession qui est exercée pour apporter une assistance à des personnes dans les affaires judiciaires. L’intervention d’un avocat doit se faire de différente manière. Mais, dans un procès, quelle est la responsabilité […]

Juridique

Assurance entreprise : quelle assurance pour une meilleure couverture

septembre 9, 2022 Sarah Perez 0

Tout comme les personnes, une entreprise est également exposée à différents risques en exerçant son activité. C’est pourquoi il doit prendre une police d’assurance qui la protège en cas de problème. D’ailleurs, certaines entreprises sont […]

Juridique

Loi sur la capacité d’emprunt : ce qu’il faut savoir

septembre 7, 2022 Sarah Perez 0

La loi sur la capacité d’emprunt renferme différents éléments que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous devrez en effet vous informer sur le sujet avant de déposer une demande de crédit auprès […]

Juridique

Assurance trottinette électrique, est-ce que c’est une obligation ?

septembre 6, 2022 Sarah Perez 0

Parmi les moyens de transport les plus en vogue, on peut citer la trottinette électrique. Cette dernière fait partie des engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM. C’est pour cette raison qu’il doit être assuré. […]

Contrat

Qu’est-ce qui fait la particularité du droit des contrats ?

septembre 5, 2022 Rita Rogan 0

Un contrat est un engagement autour duquel deux ou plusieurs personnes se sont mis d’accord. Ce document de collaboration ou de partenariat se trouve dans plusieurs secteurs. À cause de l’importance de ce document, il […]

Droit

Les droits des clients dans le cas d’une intervention urgente du plombier

septembre 5, 2022 Sarah Perez 0

Souvent, lorsqu’un dégât inattendu se manifeste, comme la fuite d’eau, vous êtes tenu de faire appel en urgence un plombier. Cela peut être également provoqué par le dysfonctionnement des réseaux de plomberie. Toutefois, l’intervention du […]

Juridique

Comment est indemnisé un dommage corporel ?

septembre 3, 2022 Sarah Perez 0

Il est important de comprendre que, dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels, les lésions physiques découvertes après un accident ne sont considérées comme des « dommages corporels » que dans certaines conditions et après divers […]

Loi

Pourquoi opter pour le régime de séparation des biens ?

août 30, 2022 Rita Rogan 0

L’euphorie du mariage ne nous permet pas de prendre des décisions rationnelles surtout lorsqu’il s’agit du régime matrimonial. On veut tout simplement pouvoir tout partager avec notre partenaire. Dans un couple la confiance est ce […]

Droit

Qui peut demander une libération conditionnelle ?

août 27, 2022 Rita Rogan 0

Il n’est pas rare de voir un condamné à une certaine peine de prison libérée bien avant l’épuisement complet de ses années d’emprisonnement. Il s’agit en fait d’une libération conditionnelle. Ce qui peut vous amener […]

Juridique

Les conditions à respecter pour faire du trading légal en France

août 25, 2022 Sarah Perez 0

Vous avez réalisé une recherche afin de trouver un moyen d’investir votre argent afin de le faire fructifier légalement et efficacement. Dans votre recherche, vous avez découvert le trading. Ce que vous ne savez pas […]

Juridique

Que comprendre sur le délit de favoritisme ?

août 20, 2022 Rita Rogan 0

Le favoritisme est un délit qui s’observe non seulement lors d’un recrutement, mais également dans les procédures liées aux marchés et services publics. Ainsi, cela est sous la juridiction du Code pénal et plusieurs éléments […]

Notaire

Le calcul des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien

août 18, 2022 Sarah Perez 0

Pour l’achat d’un bien immobilier, en plus du prix même du logement. Vous devez vous acquitter des frais de notaire. Ces frais sont obligatoires pour n’importe quelle transaction immobilière. Il s’agit de taxes et de […]

Divorce

La procédure à suivre pour un divorce à l’étranger

août 15, 2022 Rita Rogan 0

La distance est un frein à l’évolution d’un couple qui vient de se marier. Dans le cas où le conjoint est un marin, un homme d’affaires ou encore un directeur dans une grosse boîte. Les […]

Juridique

Création d’entreprise : quel statut juridique choisir ?

août 14, 2022 Sarah Perez 0

Le statut juridique d’une entreprise correspond à la forme légale de celle-ci. L’on parle également de forme juridique de l’entreprise. Et c’est bien celui-ci qui régit entièrement le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, pour créer leur […]

Notaire

Comment fonctionnent les enchères notariales ?

août 10, 2022 Rita Rogan 0

Dans le domaine immobilier, les notaires sont habilités à vendre des biens par des enchères et cela conformément aux dispositions réglementaires liées à cette vente. Toutefois, cette mission du notaire reste peu connue du grand […]

Droit

Harcèlement téléphonique: tout savoir à propos

août 5, 2022 Rita Rogan 0

Le harcèlement est un phénomène qui fait ravage dans tous les secteurs d’activité. Les manifestations de ce phénomène ne s’observent pas uniquement sur le plan sexuel. Cela va bien au-delà de toutes manifestations. En effet, […]

Juridique

Tout savoir sur l’assurance protection juridique

août 2, 2022 Rita Rogan 0

Une assurance vous permet de régler des factures pour des accidents ou encore des événements imprévus comme une maladie. Dans plusieurs cas, ce n’est pas toujours facile de régler des factures supplémentaires, alors une assurance […]

Juridique

Les différents types de contentieux administratifs

juillet 30, 2022 Sarah Perez 0

Il arrive que vous ayez à faire face à un contentieux administratif. C’est le cas quand l’administration ne respecte pas les lois et les règles administratives qui ont été définies par le droit administratif et […]

Immobilier

Les choses à connaître sur le logement social

juillet 25, 2022 Rita Rogan 0

Le logement social est encore appelé HLM et définit les habitations que le gouvernement met à la disposition de la population.  Ces logements sont disponibles partout sur le territoire national et sont intégrés par les […]

Pénal

En quoi consiste le jugement pénal ?

juillet 21, 2022 Rita Rogan 0

Le droit pénal est une partie de la justice qui consiste à sanctionner les auteurs des infractions en y mettant assez de rigueur. Mais, avant de sanctionner toute infraction, on procède d’abord au jugement. Et […]

Juridique

Voyance en ligne : quelles sont règles en France

juillet 20, 2022 Sarah Perez 0

La voyance est une pratique ancienne, mais qui ne cesse d’attirer de nombreuses personnes chaque année. D’ailleurs, les spécialistes dans le domaine ne cessent aussi d’augmenter. Notez qu’il est désormais possible de faire de la […]

Juridique

Que faut-il savoir sur l’indemnisation d’un accident de la voie publique ?

juillet 18, 2022 Sarah Perez 0

Vous avez été victime d’un accident sur la voie publique. Vous ne le savez peut-être pas, mais toutes les personnes qui ont eu un accident de la route ont droit à une indemnisation pour les […]

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