Malheureusement, les violations de données sont devenues courantes dans notre monde moderne toujours connecté. Tout le monde risque de se faire voler ses données. Cependant, même si vos données sont compromises lors d’une violation de […]
Les victimes d’un accident corporel ont droit normalement à une indemnisation. Mais, on ne bénéficie pas des indemnisations les bras croisés. Il faut alors faire la demande. Pour cette raison, il faut connaitre la procédure […]
Tout comme les personnes, une entreprise est également exposée à différents risques en exerçant son activité. C’est pourquoi il doit prendre une police d’assurance qui la protège en cas de problème. D’ailleurs, certaines entreprises sont […]
La loi sur la capacité d’emprunt renferme différents éléments que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous devrez en effet vous informer sur le sujet avant de déposer une demande de crédit auprès […]
Parmi les moyens de transport les plus en vogue, on peut citer la trottinette électrique. Cette dernière fait partie des engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM. C’est pour cette raison qu’il doit être assuré. […]
Il est important de comprendre que, dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels, les lésions physiques découvertes après un accident ne sont considérées comme des « dommages corporels » que dans certaines conditions et après divers […]
Il n’est pas rare de voir un condamné à une certaine peine de prison libérée bien avant l’épuisement complet de ses années d’emprisonnement. Il s’agit en fait d’une libération conditionnelle. Ce qui peut vous amener […]
Vous avez réalisé une recherche afin de trouver un moyen d’investir votre argent afin de le faire fructifier légalement et efficacement. Dans votre recherche, vous avez découvert le trading. Ce que vous ne savez pas […]
Le favoritisme est un délit qui s’observe non seulement lors d’un recrutement, mais également dans les procédures liées aux marchés et services publics. Ainsi, cela est sous la juridiction du Code pénal et plusieurs éléments […]
Le statut juridique d’une entreprise correspond à la forme légale de celle-ci. L’on parle également de forme juridique de l’entreprise. Et c’est bien celui-ci qui régit entièrement le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, pour créer leur […]
Le harcèlement est un phénomène qui fait ravage dans tous les secteurs d’activité. Les manifestations de ce phénomène ne s’observent pas uniquement sur le plan sexuel. Cela va bien au-delà de toutes manifestations. En effet, […]
Une assurance vous permet de régler des factures pour des accidents ou encore des événements imprévus comme une maladie. Dans plusieurs cas, ce n’est pas toujours facile de régler des factures supplémentaires, alors une assurance […]
Il arrive que vous ayez à faire face à un contentieux administratif. C’est le cas quand l’administration ne respecte pas les lois et les règles administratives qui ont été définies par le droit administratif et […]
Le logement social est encore appelé HLM et définit les habitations que le gouvernement met à la disposition de la population. Ces logements sont disponibles partout sur le territoire national et sont intégrés par les […]
La voyance est une pratique ancienne, mais qui ne cesse d’attirer de nombreuses personnes chaque année. D’ailleurs, les spécialistes dans le domaine ne cessent aussi d’augmenter. Notez qu’il est désormais possible de faire de la […]
Vous avez été victime d’un accident sur la voie publique. Vous ne le savez peut-être pas, mais toutes les personnes qui ont eu un accident de la route ont droit à une indemnisation pour les […]
Comme de nombreux Français, vous aimez vapoter du CBD ou ajouter un peu d’huile de CBD dans vos préparations. Cela vous permet de vous détendre et de lutter efficacement contre le stress au quotidien. Bien […]
La pension alimentaire c’est une somme d’argent qu’un des époux doit remettre à l’autre à la fin de leur relation. Afin que cela soit juste devant la loi et pour les personnes concernées, plusieurs critères […]
Le 22 septembre 2021, la députée du groupe Agir ensemble Patricia Lemoine a une déposée une proposition de loi qui a pour but de changer les modalités concernant l’assurance emprunteur. Après plusieurs rebondissements, cette loi […]
Les contrats de protection juridique vous aident à vous prémunir dans le cas où vous connaissez un contentieux qui peut déboucher sur une action de justice. Ils vous permettent aussi d’éviter de tels problèmes. La […]
La veille est un moyen efficace de ne pas se tromper sur la stratégie et les décisions à prendre pour résoudre un problème. Cela permet également de gagner du temps et de trouver des idées […]
Passionné de sport, vous avez envie de pratiquer votre discipline dans le domaine professionnel en participant aux différentes compétitions. Pour cela, vous avez besoin d’une licence sportive. Dans notre guide, vous allez découvrir les démarches […]
L’assurance juridique permet de ne pas être prise au dépourvu en cas d’action en justice. L’infraction commise peut être de nature différente mais cela implique la participation de plusieurs actes juridiques. Afin de défendre votre […]
Grâce à l’autorité parentale, les parents s’acquittent des droits et des devoirs qu’ils ont envers leurs enfants de leur naissance à leurs 18 ans. Et cela même si les parents ne vivent plus ensemble. Mais […]
Vous êtes collectionneurs et vous voulez connaître les règles en matière de fiscalité ? En effet, la fiscalité du marché de l’art est un peu spécifique. Si vous êtes à la tête d’une grande collection de […]
La relation qui existe entre un locataire et son propriétaire est encadrée par un contrat afin d’éviter au mieux des problèmes. Pourtant, les litiges ne manquent pas entre ces deux collaborateurs. En face donc d’un […]
La notion de veille juridique est d’une importance capitale pour les entreprises. Surtout dans un contexte de surcharge informationnelle et de haute concurrence. C’est pourquoi les professionnels du droit demandent d’être régulièrement au fait de […]
De nombreuses personnes confondent encore un juriste et un avocat. Pour d’autres, il s’agit même d’un seul et même métier. Cela n’est pas du tout vrai, car ces deux fonctions sont juste complémentaires, mais ne […]
Dans un immeuble, plusieurs personnes y vivent. Chaque personne doit dans sa location respecter les conditions et règles de la copropriété. Ce qui n’est pas toujours facile. Ainsi, des problèmes peuvent naitre. Pour réussir à […]
Pour tous les accidents corporels, qu’il s’agisse d’un accident ou d’une agression, la victime bénéficie d’une indemnisation. Celle-ci résulte d’une procédure amiable ou judiciaire. Afin de profiter d’une meilleure aide ou pour réparer un préjudice […]
Lorsque le travail effectué est une exécution de tâches accomplies chaque année à des dates presque fixes, c’est un travail saisonnier. Un autre paramètre important est que les tâches s’exécutent au rythme des saisons ou […]
Dans le cadre des travaux de chantier ou d’opération intervient le contrat à durée indéterminée qui prend en compte la durée d’un chantier ou d’une opération. Ce dernier permet à l’employeur de recruter des salariés. […]
Pour entretenir une meilleure relation à l’interne d’une entreprise, il faut bien appliquer les règles et les disciplines. Le département juridique d’une société met en œuvre des stratégies fiables pour mesurer les litiges. C’est dans […]
Au cours de la dernière décennie, la législation française est devenue plus stricte pour ceux qui conduisent en état d’ivresse. Le taux d’alcoolémie à partir duquel il est interdit de conduire est passé de 0,05 […]
La loi est claire sur le fait que toute personne qui conduit une voiture sur la voie publique doit être en mesure de fournir la preuve qu’elle a passé son examen de conduite. Conduire sans […]
Le permis probatoire est un permis de conduire délivré à une personne qui remplit les conditions légales pour obtenir un permis de conduire, mais qui n’est autorisée à conduire que sous certaines conditions. Le permis […]
Les sociétés font face à plusieurs litiges, que ce soit sur le rapport interne ou externe. Il ne limite pas les contentieux existants qui engendrent des circonstances néfastes. Les missions principales d’un conseiller juridique sont […]
Un bon nombre d’entreprises fait face à certains obstacles surtout durant l’arrivée de l’épidémie du covid 19 en 2020, ils connaissent tous des crises persistantes. Les limites à la concurrence prennent des débats affirmant sur […]
Legal Infos - Site d'informations juridiques gratuites - 2022 - Mentions Légales