Juridique

Le 22 septembre 2021, la députée du groupe Agir ensemble Patricia Lemoine a une déposée une proposition de loi qui a pour but de changer les modalités concernant l’assurance emprunteur. Après plusieurs rebondissements, cette loi […]

Les contrats de protection juridique vous aident à vous prémunir dans le cas où vous connaissez un contentieux qui peut déboucher sur une action de justice. Ils vous permettent aussi d’éviter de tels problèmes. La […]

La veille est un moyen efficace de ne pas se tromper sur la stratégie et les décisions à prendre pour résoudre un problème. Cela permet également de gagner du temps et de trouver des idées […]

Passionné de sport, vous avez envie de pratiquer votre discipline dans le domaine professionnel en participant aux différentes compétitions. Pour cela, vous avez besoin d’une licence sportive. Dans notre guide, vous allez découvrir les démarches […]

L’assurance juridique permet de ne pas être prise au dépourvu en cas d’action en justice. L’infraction commise peut être de nature différente mais cela implique la participation de plusieurs actes juridiques. Afin de défendre votre […]

Grâce à l’autorité parentale, les parents s’acquittent des droits et des devoirs qu’ils ont envers leurs enfants de leur naissance à leurs 18 ans. Et cela même si les parents ne vivent plus ensemble. Mais […]

Vous êtes collectionneurs et vous voulez connaître les règles en matière de fiscalité ? En effet, la fiscalité du marché de l’art est un peu spécifique. Si vous êtes à la tête d’une grande collection de […]

La notion de veille juridique est d’une importance capitale pour les entreprises. Surtout dans un contexte de surcharge informationnelle et de haute concurrence. C’est pourquoi les professionnels du droit demandent d’être régulièrement au fait de […]

De nombreuses personnes confondent encore un juriste et un avocat. Pour d’autres, il s’agit même d’un seul et même métier. Cela n’est pas du tout vrai, car ces deux fonctions sont juste complémentaires, mais ne […]

Pour tous les accidents corporels, qu’il s’agisse d’un accident ou d’une agression, la victime bénéficie d’une indemnisation. Celle-ci résulte d’une procédure amiable ou judiciaire. Afin de profiter d’une meilleure aide ou pour réparer un préjudice […]

Lorsque le travail effectué est une exécution de tâches accomplies chaque année à des dates presque fixes, c’est un travail saisonnier. Un autre paramètre important est que les tâches s’exécutent au rythme des saisons ou […]

Dans le cadre des travaux de chantier ou d’opération intervient le contrat à durée indéterminée qui prend en compte la durée d’un chantier ou d’une opération. Ce dernier permet à l’employeur de recruter des salariés. […]

Pour entretenir une meilleure relation à l’interne d’une entreprise, il faut bien appliquer les règles et les disciplines. Le département juridique d’une société met en œuvre des stratégies fiables pour mesurer les litiges. C’est dans […]

Le permis probatoire est un permis de conduire délivré à une personne qui remplit les conditions légales pour obtenir un permis de conduire, mais qui n’est autorisée à conduire que sous certaines conditions. Le permis […]

Les sociétés font face à plusieurs litiges, que ce soit sur le rapport interne ou externe. Il ne limite pas les contentieux existants qui engendrent des circonstances néfastes. Les missions principales d’un conseiller juridique sont […]

Un bon nombre d’entreprises fait face à certains obstacles surtout durant l’arrivée de l’épidémie du covid 19 en 2020, ils connaissent tous des crises persistantes. Les limites à la concurrence prennent des débats affirmant sur […]