0 - 2022 - Legal Infos

Avocat pénaliste : pourquoi le solliciter ?

février 21, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Les compartiments de la justice sont multiples. Et l’on y retrouve dans chaque partie du droit un avocat spécialiste. C’est ainsi qu’il y’a des avocats fiscalistes, des avocats spécialistes en droit de la famille ou […]

Les avantages du régime de la séparation des biens

février 17, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Quand vous allez vous marier ou signer un Pacs, vous et votre partenaire devrez sélectionner votre régime matrimonial. C’est en effet ce régime qui va régir la gestion du patrimoine de votre ménage. Le régime […]

Quelques infractions et leurs conséquences pénales

février 14, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Plusieurs actes constituent des infractions punies par le Code pénal. Il s’agit notamment de l’usurpation d’identité, des fraudes et du faux et usage de faux. La défense des victimes de ces actes est assurée par […]

C’est quoi une veille juridique ?

février 12, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La notion de veille juridique est d’une importance capitale pour les entreprises. Surtout dans un contexte de surcharge informationnelle et de haute concurrence. C’est pourquoi les professionnels du droit demandent d’être régulièrement au fait de […]

Comment un avocat peut-il m’aider à récupérer mon terrain ?

février 10, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Vous venez de construire votre maison dans un nouveau quartier. Cependant, vous avez constaté que votre voisin a empiété sur votre propriété. Il peut aussi s’agir d’un locataire qui a construit un ouvrage sur votre […]

Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?

février 8, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

De nombreuses personnes confondent encore un juriste et un avocat. Pour d’autres, il s’agit même d’un seul et même métier. Cela n’est pas du tout vrai, car ces deux fonctions sont juste complémentaires, mais ne […]

Le règlement de copropriété : peut-on le modifier ?

février 5, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans un immeuble, plusieurs personnes y vivent. Chaque personne doit dans sa location respecter les conditions et règles de la copropriété. Ce qui n’est pas toujours facile. Ainsi, des problèmes peuvent naitre. Pour réussir à […]

Bien rédiger les statuts de son entreprise : nos conseils

février 1, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Pour créer une entreprise, la première étape à compléter est la rédaction des statuts. Elle fait d’ailleurs partie des formalités les plus importantes dans votre démarche. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de ne […]

Les droits d’un locataire d’un bien immobilier

janvier 30, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Même si un locataire occupe le bien immobilier d’une autre personne. Pendant la durée de son contrat de bail, il est considéré comme étant le maître des lieux. De ce fait, il dispose de certains […]

Les différentes procédures collectives

janvier 19, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Quand une entreprise est en difficulté, le règlement de ses créances se fait par une procédure collective. Ainsi, tous les créanciers sont rassemblés et n’ont plus la possibilité d’agir individuellement. Mais la procédure collective n’est […]

Quelles indemnités peut-on espérer suite à un préjudice corporel ?

janvier 19, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Pour tous les accidents corporels, qu’il s’agisse d’un accident ou d’une agression, la victime bénéficie d’une indemnisation. Celle-ci résulte d’une procédure amiable ou judiciaire. Afin de profiter d’une meilleure aide ou pour réparer un préjudice […]

Les droits d’une salariée enceinte

janvier 18, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Bien que tous les salariés ont des droits que les entreprises doivent respecter. Les femmes enceintes de par leur statut ont des droits qui leur sont propres pendant cette période de leur vie. Si vous […]

Les caractéristiques du contrat saisonnier

janvier 15, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Lorsque le travail effectué est une exécution de tâches accomplies chaque année à des dates presque fixes, c’est un travail saisonnier. Un autre paramètre important est que les tâches s’exécutent au rythme des saisons ou […]