Le règlement de la succession est souvent une source de discorde dans plusieurs familles. Pour éviter donc une telle situation dans leur famille, certaines personnes préfèrent s’occuper des choses avant leur décès. Et, la solution […]
Lorsque vous décidez de faire un prêt, il faut se préparer à signer un engagement. Il s’agit ici d’un contrat prêt. Le prêt d’argent peut se présenter différemment. Mais, quelle que soit la nature du […]
Un avocat un officier chargé de représenter les individus devant la justice. Il prend connaissance de leur cas, l’étudie et monte un dossier solide pour leur défense. L’avocat a cependant, des domaines de compétence dans […]
Devenir avocat est le rêve de plusieurs enfants qui ne peuvent le réaliser qu’après d’énormes efforts d’apprentissage et de la persévérance. Dans le domaine du droit, il y a plusieurs spécialités adaptées aux compétences et […]
Sur la route, le conducteur peut commettre plusieurs infractions. Cependant, il est important de savoir que pour chaque infraction, il existe également des sanctions. L’excès de vitesse est également une infraction qui est punie par […]
Le fonctionnement des juridictions est lié aux professionnels qui y travaillent. Car, sans leur travail, les juridictions ne pourront pas fonctionner. On retrouve dans le lot des professionnels le juge des contentieux de la protection. […]
Les victimes d’un accident corporel ont droit normalement à une indemnisation. Mais, on ne bénéficie pas des indemnisations les bras croisés. Il faut alors faire la demande. Pour cette raison, il faut connaitre la procédure […]
L’avocat est une profession qui est exercée pour apporter une assistance à des personnes dans les affaires judiciaires. L’intervention d’un avocat doit se faire de différente manière. Mais, dans un procès, quelle est la responsabilité […]
Un contrat est un engagement autour duquel deux ou plusieurs personnes se sont mis d’accord. Ce document de collaboration ou de partenariat se trouve dans plusieurs secteurs. À cause de l’importance de ce document, il […]
L’euphorie du mariage ne nous permet pas de prendre des décisions rationnelles surtout lorsqu’il s’agit du régime matrimonial. On veut tout simplement pouvoir tout partager avec notre partenaire. Dans un couple la confiance est ce […]
Il n’est pas rare de voir un condamné à une certaine peine de prison libérée bien avant l’épuisement complet de ses années d’emprisonnement. Il s’agit en fait d’une libération conditionnelle. Ce qui peut vous amener […]
Le favoritisme est un délit qui s’observe non seulement lors d’un recrutement, mais également dans les procédures liées aux marchés et services publics. Ainsi, cela est sous la juridiction du Code pénal et plusieurs éléments […]
La distance est un frein à l’évolution d’un couple qui vient de se marier. Dans le cas où le conjoint est un marin, un homme d’affaires ou encore un directeur dans une grosse boîte. Les […]
Dans le domaine immobilier, les notaires sont habilités à vendre des biens par des enchères et cela conformément aux dispositions réglementaires liées à cette vente. Toutefois, cette mission du notaire reste peu connue du grand […]
Le harcèlement est un phénomène qui fait ravage dans tous les secteurs d’activité. Les manifestations de ce phénomène ne s’observent pas uniquement sur le plan sexuel. Cela va bien au-delà de toutes manifestations. En effet, […]
Une assurance vous permet de régler des factures pour des accidents ou encore des événements imprévus comme une maladie. Dans plusieurs cas, ce n’est pas toujours facile de régler des factures supplémentaires, alors une assurance […]
Le logement social est encore appelé HLM et définit les habitations que le gouvernement met à la disposition de la population. Ces logements sont disponibles partout sur le territoire national et sont intégrés par les […]
Le droit pénal est une partie de la justice qui consiste à sanctionner les auteurs des infractions en y mettant assez de rigueur. Mais, avant de sanctionner toute infraction, on procède d’abord au jugement. Et […]
La venue d’un enfant au monde est un évènement qui se prépare minutieusement. Le père et la mère de l’enfant doivent suivre une procédure précise afin de reconnaître leur enfant. Les situations diffèrent en fonction […]
Une procédure de divorce peut prendre plusieurs années. L’intervention de certains professionnels du droit est obligatoire. C’est le cas des avocats, qui sont présents, quel que soit le type de procédure choisi. Mais, comme eux, […]
La vente ou l’achat d’un bien immobilier est un long processus qui se termine par un contrat. C’est ce contrat qui constitue la preuve de la transaction. Ce document doit décrire les accords passés entre […]
La création d’une SCI active permet à plusieurs entrepreneurs de construire un patrimoine immobilier solide. Il n’est pas facile de mettre en place une SCI dans un bref délai en suivant toutes les étapes. Pour […]
Dans les différents métiers du droit, on retrouve celui de notaire et d’huissier qui demandent une formation spécialisée. Ce sont des métiers qui nécessitent de bien connaître la constitution, les lois et la jurisprudence. L’huissier exerce […]
Dans la société, il y a des lois et des règles à respecter pour maintenir la paix et le respect de la liberté des uns et des autres. Plusieurs institutions sont en place pour faire […]
Le fonctionnement d’un lieu, d’une école ou encore d’une collocation obéit à un certain nombre de règles. Dans un immeuble, il ne faut pas qu’une ou plusieurs personnes nuisent à la tranquillité des autres. Bien […]
La pension alimentaire c’est une somme d’argent qu’un des époux doit remettre à l’autre à la fin de leur relation. Afin que cela soit juste devant la loi et pour les personnes concernées, plusieurs critères […]
L’art est une représentation matérielle de la pensée d’un artiste, et cela peut avoir une valeur inimaginable. Surtout pour des amateurs ou des personnes qui ne comprennent pas grand-chose à cet engouement dans ce domaine. […]
Les contrats de protection juridique vous aident à vous prémunir dans le cas où vous connaissez un contentieux qui peut déboucher sur une action de justice. Ils vous permettent aussi d’éviter de tels problèmes. La […]
La rédaction d’un acte de vente immobilière est basée sur les règles de contrat prédéfinies par le propriétaire et l’acquéreur. C’est un contenu écrit en fonction de la loi en vigueur sur l’immobilier. Bien que […]
Un divorce à l’amiable demande moins de tracasseries et aucune audience pour prendre effet. Les deux époux prennent la décision d’un commun accord de se séparer parce qu’ils n’arrivent plus à vivre ensemble sous le […]
Dans les procédures de divorce la femme se retrouve souvent dans une situation compliquée. C’est généralement le cas s’il s’agit d’une femme au foyer qui n’a pas de revenus fixes. Elle a tendance à subir […]
Un avocat intervient dans les affaires qui concernent les entreprises, la médecine, mais également la famille. Le divorce est notamment une étape de la vie qui affecte beaucoup les conjoints, mais aussi, les enfants. Cela […]
L’aéronautique regroupe un ensemble de technologies et de sciences qui ont pour objectif de faire évoluer un aéronef. C’est un domaine qui implique l’avionique ainsi que l’aérodynamique et plusieurs techniques sur la construction et la […]
Dans un contrat il y a des mentions légales, mais également des clauses qui vont satisfaire les intérêts du bailleur. Cela dit, il faut respecter les droits des locataires afin qu’il se sente bien d’occuper […]
Aucun mariage n’a pour objectif de se solder par un divorce au regard de l’investissement humain et financier que cela demande. Des actes de violence ou encore une faute commise par l’un des conjoints peut […]
La veille est un moyen efficace de ne pas se tromper sur la stratégie et les décisions à prendre pour résoudre un problème. Cela permet également de gagner du temps et de trouver des idées […]
Lorsque vous faites appel à un avocat, vous lui confiez la gestion d’une situation à grands enjeux pour votre avenir dans un cadre privé. Tout comme dans le cadre de vos activités professionnelles. Dans le […]
La création d’une entreprise entraîne plusieurs procédures dont la rédaction des statuts de la société. C’est un acte juridique rédigé sous seing notarié ou alors privé prévoyant l’organisation de l’entreprise. Il ne faut pas prendre […]
L’assurance juridique permet de ne pas être prise au dépourvu en cas d’action en justice. L’infraction commise peut être de nature différente mais cela implique la participation de plusieurs actes juridiques. Afin de défendre votre […]
Un projet de vie commune scellé par une union civile peut être célébré en fonction des circonstances en France ou à l’étranger. Un mariage peut cependant être remis en question de manière à en souhaiter […]
La relation qui existe entre un locataire et son propriétaire est encadrée par un contrat afin d’éviter au mieux des problèmes. Pourtant, les litiges ne manquent pas entre ces deux collaborateurs. En face donc d’un […]
Tout le monde est heureux de se marier, mais tout ne se passe pas toujours comme vous le souhaitez. Après quelques années, les deux parties peuvent ressentir qu’il est bon de se séparer à l’amiable. […]
Les compartiments de la justice sont multiples. Et l’on y retrouve dans chaque partie du droit un avocat spécialiste. C’est ainsi qu’il y’a des avocats fiscalistes, des avocats spécialistes en droit de la famille ou […]
Plusieurs actes constituent des infractions punies par le Code pénal. Il s’agit notamment de l’usurpation d’identité, des fraudes et du faux et usage de faux. La défense des victimes de ces actes est assurée par […]
La notion de veille juridique est d’une importance capitale pour les entreprises. Surtout dans un contexte de surcharge informationnelle et de haute concurrence. C’est pourquoi les professionnels du droit demandent d’être régulièrement au fait de […]
Vous venez de construire votre maison dans un nouveau quartier. Cependant, vous avez constaté que votre voisin a empiété sur votre propriété. Il peut aussi s’agir d’un locataire qui a construit un ouvrage sur votre […]
De nombreuses personnes confondent encore un juriste et un avocat. Pour d’autres, il s’agit même d’un seul et même métier. Cela n’est pas du tout vrai, car ces deux fonctions sont juste complémentaires, mais ne […]
Dans un immeuble, plusieurs personnes y vivent. Chaque personne doit dans sa location respecter les conditions et règles de la copropriété. Ce qui n’est pas toujours facile. Ainsi, des problèmes peuvent naitre. Pour réussir à […]
Lorsque le travail effectué est une exécution de tâches accomplies chaque année à des dates presque fixes, c’est un travail saisonnier. Un autre paramètre important est que les tâches s’exécutent au rythme des saisons ou […]
Dans le cadre des travaux de chantier ou d’opération intervient le contrat à durée indéterminée qui prend en compte la durée d’un chantier ou d’une opération. Ce dernier permet à l’employeur de recruter des salariés. […]
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