Rita Rogan - Legal Infos

5 raisons pour lesquelles vous devez solliciter un notaire

juin 30, 2023 Rita Rogan Commentaires fermés

L’établissement de certains dossiers nécessite l’expertise d’un notaire spécialisé. Ce dernier est une personne désignée en fonction de ses compétences qui lui permettent d’établir des documents ou d’assister les personnes dans le besoin à monter […]

Quelles sont les clauses d’un contrat de prestation de service ?

mai 30, 2023 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans le monde des entreprises, la rédaction de certains actes est très importante. Puisque ces actes sont très souvent rencontrés. C’est le cas du contrat de prestation de service. Ainsi, les patrons des entreprises doivent […]

Dénonciation de l’abus de faiblesse : quelle procédure faut-il suivre ?

avril 30, 2023 Rita Rogan Commentaires fermés

Une personne vulnérable a besoin d’assistance. Mais, certaines personnes profitent de la vulnérabilité de ces personnes. Ceci peut se faire de différentes manières. On parle juridiquement de l’abus de faiblesse. Que vous soyez victime ou […]

Le droit administratif : que faut-il savoir à propos ?

mars 30, 2023 Rita Rogan Commentaires fermés

De manière générale, tout comme les autres types de droit, le droit administratif est un secteur de droit qui prend en compte toutes les exigences du droit public. En réalité, le droit administratif renferme en […]

Tout savoir sur le métier du juriste immobilier

février 28, 2023 Rita Rogan Commentaires fermés

Le métier de juriste immobilier est une profession qui est en vogue depuis quelques années. Pour l’exercer, il convient de faire une étude spécifique. C’est une profession qui requiert la maîtrise d’une certaine connaissance en […]

Quels sont les types de donations ?

décembre 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Le règlement de la succession est souvent une source de discorde dans plusieurs familles. Pour éviter donc une telle situation dans leur famille, certaines personnes préfèrent s’occuper des choses avant leur décès. Et, la solution […]

Contrat de prêt: que doit-il contenir ?

novembre 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Lorsque vous décidez de faire un prêt, il faut se préparer à signer un engagement. Il s’agit ici d’un contrat prêt. Le prêt d’argent peut se présenter différemment. Mais, quelle que soit la nature du […]

Les rôles d’un avocat en droit de la famille

octobre 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Un avocat un officier chargé de représenter les individus devant la justice. Il prend connaissance de leur cas, l’étudie et monte un dossier solide pour leur défense. L’avocat a cependant, des domaines de compétence dans […]

Pourquoi solliciter les services d’un avocat pénaliste ?

septembre 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Devenir avocat est le rêve de plusieurs enfants qui ne peuvent le réaliser qu’après d’énormes efforts d’apprentissage et de la persévérance. Dans le domaine du droit, il y a plusieurs spécialités adaptées aux compétences et […]

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse ?

septembre 25, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Sur la route, le conducteur peut commettre plusieurs infractions. Cependant, il est important de savoir que pour chaque infraction, il existe également des sanctions. L’excès de vitesse est également une infraction qui est punie par […]

Quelles sont les compétences d’un juge des contentieux de la protection ?

septembre 20, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Le fonctionnement des juridictions est lié aux professionnels qui y travaillent. Car, sans leur travail, les juridictions ne pourront pas fonctionner. On retrouve dans le lot des professionnels le juge des contentieux de la protection. […]

La procédure d’indemnisation pour dommages corporels

septembre 15, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Les victimes d’un accident corporel ont droit normalement à une indemnisation. Mais, on ne bénéficie pas des indemnisations les bras croisés. Il faut alors faire la demande. Pour cette raison, il faut connaitre la procédure […]

Quelle est l’utilité d’un avocat dans un procès ?

septembre 12, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

L’avocat est une profession qui est exercée pour apporter une assistance à des personnes dans les affaires judiciaires. L’intervention d’un avocat doit se faire de différente manière. Mais, dans un procès, quelle est la responsabilité […]

Qu’est-ce qui fait la particularité du droit des contrats ?

septembre 5, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Un contrat est un engagement autour duquel deux ou plusieurs personnes se sont mis d’accord. Ce document de collaboration ou de partenariat se trouve dans plusieurs secteurs. À cause de l’importance de ce document, il […]

Pourquoi opter pour le régime de séparation des biens ?

août 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

L’euphorie du mariage ne nous permet pas de prendre des décisions rationnelles surtout lorsqu’il s’agit du régime matrimonial. On veut tout simplement pouvoir tout partager avec notre partenaire. Dans un couple la confiance est ce […]

Qui peut demander une libération conditionnelle ?

août 27, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Il n’est pas rare de voir un condamné à une certaine peine de prison libérée bien avant l’épuisement complet de ses années d’emprisonnement. Il s’agit en fait d’une libération conditionnelle. Ce qui peut vous amener […]

Que comprendre sur le délit de favoritisme ?

août 20, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Le favoritisme est un délit qui s’observe non seulement lors d’un recrutement, mais également dans les procédures liées aux marchés et services publics. Ainsi, cela est sous la juridiction du Code pénal et plusieurs éléments […]

La procédure à suivre pour un divorce à l’étranger

août 15, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La distance est un frein à l’évolution d’un couple qui vient de se marier. Dans le cas où le conjoint est un marin, un homme d’affaires ou encore un directeur dans une grosse boîte. Les […]

Comment fonctionnent les enchères notariales ?

août 10, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans le domaine immobilier, les notaires sont habilités à vendre des biens par des enchères et cela conformément aux dispositions réglementaires liées à cette vente. Toutefois, cette mission du notaire reste peu connue du grand […]

Harcèlement téléphonique: tout savoir à propos

août 5, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Le harcèlement est un phénomène qui fait ravage dans tous les secteurs d’activité. Les manifestations de ce phénomène ne s’observent pas uniquement sur le plan sexuel. Cela va bien au-delà de toutes manifestations. En effet, […]

Tout savoir sur l’assurance protection juridique

août 2, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Une assurance vous permet de régler des factures pour des accidents ou encore des événements imprévus comme une maladie. Dans plusieurs cas, ce n’est pas toujours facile de régler des factures supplémentaires, alors une assurance […]

Les choses à connaître sur le logement social

juillet 25, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Le logement social est encore appelé HLM et définit les habitations que le gouvernement met à la disposition de la population. Ces logements sont disponibles partout sur le territoire national et sont intégrés par les […]

En quoi consiste le jugement pénal ?

juillet 21, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Le droit pénal est une partie de la justice qui consiste à sanctionner les auteurs des infractions en y mettant assez de rigueur. Mais, avant de sanctionner toute infraction, on procède d’abord au jugement. Et […]

La reconnaissance et la naissance de l’enfant

juillet 15, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La venue d’un enfant au monde est un évènement qui se prépare minutieusement. Le père et la mère de l’enfant doivent suivre une procédure précise afin de reconnaître leur enfant. Les situations diffèrent en fonction […]

Qu’est-ce qui justifie l’intervention d’un notaire dans un divorce ?

juillet 10, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Une procédure de divorce peut prendre plusieurs années. L’intervention de certains professionnels du droit est obligatoire. C’est le cas des avocats, qui sont présents, quel que soit le type de procédure choisi. Mais, comme eux, […]

Contrat d’achat ou de vente d’un bien immobilier : comment le rédiger ?

juillet 5, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La vente ou l’achat d’un bien immobilier est un long processus qui se termine par un contrat. C’est ce contrat qui constitue la preuve de la transaction. Ce document doit décrire les accords passés entre […]

Pourquoi faire appel à un notaire pour créer et gérer sa SCI ?

juin 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La création d’une SCI active permet à plusieurs entrepreneurs de construire un patrimoine immobilier solide. Il n’est pas facile de mettre en place une SCI dans un bref délai en suivant toutes les étapes. Pour […]

La différence qui existe entre un huissier et un notaire

juin 25, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans les différents métiers du droit, on retrouve celui de notaire et d’huissier qui demandent une formation spécialisée. Ce sont des métiers qui nécessitent de bien connaître la constitution, les lois et la jurisprudence. L’huissier exerce […]

Différents types d’infractions et sanctions pénales

juin 20, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans la société, il y a des lois et des règles à respecter pour maintenir la paix et le respect de la liberté des uns et des autres. Plusieurs institutions sont en place pour faire […]

Comment faire la modification d’un règlement de copropriété ?

juin 17, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Le fonctionnement d’un lieu, d’une école ou encore d’une collocation obéit à un certain nombre de règles. Dans un immeuble, il ne faut pas qu’une ou plusieurs personnes nuisent à la tranquillité des autres. Bien […]

Les critères à prendre en compte pour fixer une pension alimentaire

juin 10, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La pension alimentaire c’est une somme d’argent qu’un des époux doit remettre à l’autre à la fin de leur relation. Afin que cela soit juste devant la loi et pour les personnes concernées, plusieurs critères […]

En quoi consiste la fiscalité du marché de l’art ?

juin 5, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

L’art est une représentation matérielle de la pensée d’un artiste, et cela peut avoir une valeur inimaginable. Surtout pour des amateurs ou des personnes qui ne comprennent pas grand-chose à cet engouement dans ce domaine. […]

Comment résilier son assurance protection juridique ?

juin 1, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Les contrats de protection juridique vous aident à vous prémunir dans le cas où vous connaissez un contentieux qui peut déboucher sur une action de justice. Ils vous permettent aussi d’éviter de tels problèmes. La […]

Quelles sont les clauses importantes d’un acte de vente immobilière ?

mai 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La rédaction d’un acte de vente immobilière est basée sur les règles de contrat prédéfinies par le propriétaire et l’acquéreur. C’est un contenu écrit en fonction de la loi en vigueur sur l’immobilier. Bien que […]

Les 3 étapes majeures d’un divorce par consentement

mai 25, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Un divorce à l’amiable demande moins de tracasseries et aucune audience pour prendre effet. Les deux époux prennent la décision d’un commun accord de se séparer parce qu’ils n’arrivent plus à vivre ensemble sous le […]

Les droits de la femme lors d’un divorce ?

mai 20, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans les procédures de divorce la femme se retrouve souvent dans une situation compliquée. C’est généralement le cas s’il s’agit d’une femme au foyer qui n’a pas de revenus fixes. Elle a tendance à subir […]

Les droits parentaux lors d’une séparation ou d’un divorce

mai 15, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Un avocat intervient dans les affaires qui concernent les entreprises, la médecine, mais également la famille. Le divorce est notamment une étape de la vie qui affecte beaucoup les conjoints, mais aussi, les enfants. Cela […]

Quand faire appel à un avocat aéronautique ?

mai 10, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

L’aéronautique regroupe un ensemble de technologies et de sciences qui ont pour objectif de faire évoluer un aéronef. C’est un domaine qui implique l’avionique ainsi que l’aérodynamique et plusieurs techniques sur la construction et la […]

Les 2 clauses obligatoires dans un contrat de bail commercial

mai 7, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Dans un contrat il y a des mentions légales, mais également des clauses qui vont satisfaire les intérêts du bailleur. Cela dit, il faut respecter les droits des locataires afin qu’il se sente bien d’occuper […]

3 étapes majeures d’un divorce pour faute

mai 5, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Aucun mariage n’a pour objectif de se solder par un divorce au regard de l’investissement humain et financier que cela demande. Des actes de violence ou encore une faute commise par l’un des conjoints peut […]

Comment effectuer une veille juridique ?

mai 2, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La veille est un moyen efficace de ne pas se tromper sur la stratégie et les décisions à prendre pour résoudre un problème. Cela permet également de gagner du temps et de trouver des idées […]

Bien choisir son avocat en droit à l’urbanisme

avril 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Lorsque vous faites appel à un avocat, vous lui confiez la gestion d’une situation à grands enjeux pour votre avenir dans un cadre privé. Tout comme dans le cadre de vos activités professionnelles. Dans le […]

Astuces pour une bonne rédaction des statuts de son entreprise

avril 28, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La création d’une entreprise entraîne plusieurs procédures dont la rédaction des statuts de la société. C’est un acte juridique rédigé sous seing notarié ou alors privé prévoyant l’organisation de l’entreprise. Il ne faut pas prendre […]

Les 2 étapes majeures pour résilier son assurance juridique

avril 27, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

L’assurance juridique permet de ne pas être prise au dépourvu en cas d’action en justice. L’infraction commise peut être de nature différente mais cela implique la participation de plusieurs actes juridiques. Afin de défendre votre […]

Tout savoir sur le divorce à l’étranger

mars 30, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Un projet de vie commune scellé par une union civile peut être célébré en fonction des circonstances en France ou à l’étranger. Un mariage peut cependant être remis en question de manière à en souhaiter […]

Résolution de litiges entre propriétaires et locataires : quels sont les meilleurs moyens ?

mars 15, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La relation qui existe entre un locataire et son propriétaire est encadrée par un contrat afin d’éviter au mieux des problèmes. Pourtant, les litiges ne manquent pas entre ces deux collaborateurs. En face donc d’un […]

Quelles sont les 5 étapes du divorce par consentement ?

mars 7, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Tout le monde est heureux de se marier, mais tout ne se passe pas toujours comme vous le souhaitez. Après quelques années, les deux parties peuvent ressentir qu’il est bon de se séparer à l’amiable. […]

Avocat pénaliste : pourquoi le solliciter ?

février 21, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Les compartiments de la justice sont multiples. Et l’on y retrouve dans chaque partie du droit un avocat spécialiste. C’est ainsi qu’il y’a des avocats fiscalistes, des avocats spécialistes en droit de la famille ou […]

Quelques infractions et leurs conséquences pénales

février 14, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Plusieurs actes constituent des infractions punies par le Code pénal. Il s’agit notamment de l’usurpation d’identité, des fraudes et du faux et usage de faux. La défense des victimes de ces actes est assurée par […]

C’est quoi une veille juridique ?

février 12, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

La notion de veille juridique est d’une importance capitale pour les entreprises. Surtout dans un contexte de surcharge informationnelle et de haute concurrence. C’est pourquoi les professionnels du droit demandent d’être régulièrement au fait de […]