Notions de la propriété intellectuelle : un guide complet par un avocat spécialisé
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui concerne la protection des œuvres de l'esprit et des innovations. Elle englobe…
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Attaquer son employeur aux Prud'hommes : comprendre et agir efficacement
Vous vous sentez lésé(e) par votre employeur et vous envisagez d'intenter une action en justice pour faire valoir vos droits ? Le Conseil…
Le Comité Social Économique : une instance clé de représentation du personnel
Le Comité Social Économique (CSE) est une instance qui suscite un intérêt croissant chez les employeurs et les salariés. Cet article…
Le droit administratif : que faut-il savoir à propos ?
De manière générale, tout comme les autres types de droit, le droit administratif est un secteur de droit qui prend en compte toutes les…
Quelles sont les missions d’un avocat en droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit concernant les textes juridiques qui encadrent l’aménagement de l’espace suivant les…
Pourquoi consulter un spécialiste en droit du sport ?
Les avocats du sport sont des professionnels très sollicités dans l’univers sportif. Que ce soit pour rédiger des actes, régler un litige…
La procédure d’indemnisation pour dommages corporels
Les victimes d’un accident corporel ont droit normalement à une indemnisation. Mais, on ne bénéficie pas des indemnisations les bras…
Qu’est-ce qui fait la particularité du droit des contrats ?
Un contrat est un engagement autour duquel deux ou plusieurs personnes se sont mis d’accord. Ce document de collaboration ou de partenariat…
Les droits des clients dans le cas d’une intervention urgente du plombier
Souvent, lorsqu’un dégât inattendu se manifeste, comme la fuite d’eau, vous êtes tenu de faire appel en urgence un plombier. Cela peut être…
Qui peut demander une libération conditionnelle ?
Il n'est pas rare de voir un condamné à une certaine peine de prison libérée bien avant l'épuisement complet de ses années…
Harcèlement téléphonique: tout savoir à propos
Le harcèlement est un phénomène qui fait ravage dans tous les secteurs d’activité. Les manifestations de ce phénomène ne s’observent pas…
Maître d’ouvrage victime de malfaçon : les recours
Vous travaillez dans le domaine de la construction. En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que les travaux réalisés soient…
Droit des étrangers : la législation
Le droit des étrangers est l’ensemble des textes de droit français, européen et international, relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes…
Le droit pénal, le droit qui encadre la société
Le droit pénal est la branche du droit civil regroupant les infractions et les classe selon leur gravité. Il fixe ensuite leurs sanctions…
Ce que vous pouvez faire si votre chien a causé un dommage
Comme vous aimez les animaux et surtout les chiens depuis votre plus tendre enfance. Vous avez décidé d’en prendre un chez vous pour vous…
Se défendre contre une dénonciation calomnieuse
Vous venez d’être accusé d’un crime ou d’un délit que vous n’avez pas commis. Une accusation complètement fausse qui entache votre…
Tout savoir sur le droit de la famille
Le droit de la famille fait partie des nombreuses spécialités du droit. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille…
Qu’est-ce qu’un droit commercial ?
Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques exercées par les commerçants. Toutes opérations se…
L’audition des enfants mineurs dans une procédure de divorce
Dans le cas d’une procédure de divorce, il arrive que les enfants mineurs demandent à être entendus par le juge aux affaires familiales…
Obtenir la nationalité française
Vous êtes un étranger qui vit sur le sol français depuis quelque temps et vous aimez votre expérience dans le pays. Vous aimerez d’ailleurs…
La reconnaissance de l’enfant par ses parents
Si à la naissance d’un enfant, le nom de sa mère est inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. Ce qui permet d’établir automatiquement…
Les droits de la femme lors d’un divorce ?
Dans les procédures de divorce la femme se retrouve souvent dans une situation compliquée. C’est généralement le cas s’il s’agit d’une…
Les droits parentaux lors d’une séparation ou d’un divorce
Un avocat intervient dans les affaires qui concernent les entreprises, la médecine, mais également la famille. Le divorce est notamment une…
Les prestations d’un avocat aéronautique
L’aéronautique est l’ensemble des sciences et des technologies qui a pour but de construire et de faire évoluer un aéronef dans…
Les procédures pour une reconnaissance d’enfant
Il arrive qu’à cause d’une relation difficile entre deux partenaires qui ne sont pas mariés. La reconnaissance d’un enfant n’est pas…
Les clauses indispensables dans la rédaction d’un contrat de bail commercial
Que vous soyez un propriétaire d’un bien ou un locataire, vous devez signer un bail commercial afin de régenter convenablement la location…
Comprendre le droit pénal
Le droit pénal est la réglementation qui régit les infractions et les classe en fonction de leur gravité. Il renferme également les…
Les droits des parents en ce qui concerne les enfants dans un divorce ou une séparation
Quand un couple avec des enfants décide de mettre fin à leur union. Il doit décider sur la situation de leurs progénitures. Comme c’est une…
Les avantages du régime de la séparation des biens
Quand vous allez vous marier ou signer un Pacs, vous et votre partenaire devrez sélectionner votre régime matrimonial. C’est en effet ce…
Bien rédiger les statuts de son entreprise : nos conseils
Pour créer une entreprise, la première étape à compléter est la rédaction des statuts. Elle fait d’ailleurs partie des formalités les plus…
Les différentes procédures collectives
Quand une entreprise est en difficulté, le règlement de ses créances se fait par une procédure collective. Ainsi, tous les créanciers sont…
Les droits d’une salariée enceinte
Bien que tous les salariés ont des droits que les entreprises doivent respecter. Les femmes enceintes de par leur statut ont des droits qui…
Les cas possibles en matière de divorce pour la garde de l’enfant
Le droit de garde, connu autrefois sous le nom : droit d’hébergement ou droit de visite. En cas de séparation et de divorce, ces termes…
Le droit sur la non-assistance d’une personne en danger
Toute personne mérite d’être encadrée par la meilleure sécurisation. La loi prévoit un contenu très stable et bien équilibré à ce stade. Il…
Le droit sur l’assurance automobile
Le droit des assurances connaît de multiples branches considérables. L’assurance automobile est l’une d’entre elles. Elle est surtout…